Traduction de «take into account specific circumstances affecting smaller-sized » (Anglais → Français) :

criteria to determine when such performance is to be considered an unacceptable threat to safety or the environment, which may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised organisations.
des critères permettant de déterminer si ces performances sont à considérer comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement, qui peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes de taille réduite ou hautement spécialisés.

Those criteria may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised recognised organisations.
Ces critères peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes agréés de taille réduite ou hautement spécialisés.

(b) criteria to determine when a given performance, omission or delay is to be considered an unacceptable threat to safety or the environment, which may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised organizations.
(b) des critères permettant de déterminer si des performances ou omissions ou des retards donnés sont à considérer comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement, qui peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes de taille réduite ou hautement spécialisés.

(b) criteria to determine when such performance is to be considered an unacceptable threat to safety or the environment, which may take into account specific circumstances affecting smaller-sized or highly specialised organizations, and
(b) des critères permettant de déterminer si ces performances sont à considérer comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement, qui peuvent tenir compte de circonstances particulières dans le cas des organismes de taille réduite ou hautement spécialisés;

3. Payments shall be fixed between the minimum and maximum amount laid down in Annex II. These payments may be increased in duly substantiated cases taking into account specific circumstances to be justified in the rural development programmes.
3. Le montant des paiements se situe dans la fourchette des montants fixés à l'annexe II. Ces paiements peuvent être augmentés dans des cas dûment motivés compte tenu de circonstances spécifiques à justifier dans les programmes de développement rural.

When setting the indicative national energy efficiency targets, Member States should be able to take into account national circumstances affecting primary energy consumption such as remaining cost-effective energy-saving potential, changes in energy imports and exports, development of all sources of renewable energies, nuclear energy, carbon capture and storage, and early action.
Lors de la définition des objectifs indicatifs nationaux d'efficacité énergétique, les États membres devraient pouvoir tenir compte des facteurs nationaux qui influent sur la consommation d'énergie primaire, par exemple le potentiel restant d'économies d'énergie rentables, les changements au niveau des importations et des exportations énergétiques, le développement de l'ensemble des sources d'énergie renouvelables, l'énergie nucléaire, le captage et le stockage du carbone et les actions menées à un stade précoce.

When setting those targets, Member States may also take into account national circumstances affecting primary energy consumption, such as:
Lors de la définition de ces objectifs, les États membres peuvent aussi tenir compte des facteurs nationaux qui influent sur la consommation d'énergie primaire, tels que:

The freedom to choose, as the law applicable to the contract, a law other than that of the State of the commitment may be granted in certain cases, in accordance with rules which take into account specific circumstances.
La liberté de choisir comme loi applicable au contrat une loi autre que celle de l'État de l'engagement peut être accordée dans certains cas selon les règles qui tiennent compte des circonstances spécifiques.