Vertaling van "system which would include cross-border " (Engels → Frans) :

In addition, the government has stated its intent to work towards a North American cap and trade system which would include cross-border trading of carbon credits and thereby allow Canadian and U.S. firms to pursue the lowest-cost options for reducing emissions wherever they occur on the continent.
En outre, le gouvernement a indiqué qu'il avait l'intention de travailler à la mise au point d'un système nord-américain de plafonnement et d'échange qui pourrait comprendre l'échange transfrontalier des crédits de carbone, ce qui permettrait aux entreprises canadiennes et américaines de trouver des solutions économiques pour réduire leurs émissions, sans égard à l'endroit où elles surviennent sur le continent.

The wish of the Churches in Integration has been and continues to be the establishment of a single church school system which would include all students in the province.
Churches in Integration a toujours préconisé l'établissement d'un système scolaire uniconfessionnel pour l'ensemble des élèves de la province.

In the course of the negotiations, the issue of a combined daycare system, which would include both private and public daycares, or for-profit daycares, came up.
Il semble que dans les négociations, il était question d'un système mixte de garderies, soit des garderies publiques ou privées, à but lucratif.

Notes that many of the best and most competitive locations for RES in the EU are at a considerable distance from the centres of energy consumption, which makes the optimum use of such locations contingent on the development of transmission and distribution systems and reinforcement of cross-border interconnections; notes also the advantages of decentralised renewable energy supply close to consumption centres; stresses that this can lead to cost reductions, reduce the need for grid extension and avoid congestions when adequate infrastructure is in place; points out that the Commission should facilitate the development of adequate modelling tools to define the optimal mix of distant, large scale generation plants and distribution level installations; stresses the potential of an integrated approach for the energy system that would cover both heat and electricity demand and supply; notes also the potential of local RES production such as micro generation or cooperatives by citizens jointly investing in the production and supply of renewable energy, such as geo-thermal heating and solar power, as mentioned in the Commission Communication;
constate qu'une grande partie des sites les plus compétitifs de production d'énergies renouvelables dans l'Union européenne sont très éloignés des centres de consommation, de sorte qu'ils ne peuvent déployer leur plein potentiel que moyennant le développement des systèmes de transport et de distribution et le renforcement des interconnexions transfrontalières; relève également les avantages d'une décentralisation de la production d'énergie renouvelable, proche des centres de consommation; souligne que cette décentralisation peut entraîner des réductions des coûts, réduire la nécessité d'étendre le réseau et éviter les goulets d'étranglement lorsqu'il existe des infrastructures appropriées; estime que la Commission devrait faciliter l'élaboration d'outils de modélisation appropriés, permettant de déterminer l'équilibre optimal à atteindre entre les centrales électriques lointaines et de grande envergure d'une part, et les installations au niveau de la distribution d'autre part; souligne le potentiel que revêt une approche intégrée du système énergétique, qui englobe à la fois l'offre et la demande de chauffage et d'électricité; constate également le potentiel de la production locale d'énergie renouvelable, comme la microgénération ou les coopératives de citoyens qui investissent dans la production et a distribution d'énergies renouvelables, par exemple le chauffage géothermique et l'énergie solaire, comme la Commission l'évoque dans sa communication;

Indeed, outside the Community, legal barriers to cross-border business combinations may persist, which would place cross-border transactions in a different legal and factual situation from intra-Community transactions.
En effet, en dehors de la Communauté, il peut subsister des barrières juridiques aux regroupements transfrontaliers d’entreprises, lesquelles placeraient les opérations transfrontalières dans une situation différente en droit et en fait des opérations intracommunautaires.

Additionally, it would facilitate cross border mergers of transmission companies which would allow for more effective management of cross border issues.
De plus, cela faciliterait les fusions transfrontières de sociétés de transport et permettrait ainsi une gestion plus efficace des questions transfrontières.

Examples include cross-border sales promotion of alcohol which could attract young drinkers, or cross-border TV advertising of alcoholic beverages which could conflict with national restrictions.
On peut citer, à titre d'exemple: la promotion transfrontalière d'alcool susceptible d'inciter les jeunes ou la publicité télévisée transfrontalière pour des boissons alcoolisées susceptibles d'être en contradiction avec des restrictions nationales.

Priority sectors for investment financing would include: cross-border cooperation including border infrastructure, promotion of SMEs, environmental infrastructure and networks.
Parmi les secteurs prioritaires de financement des investissements, il faut citer la coopération transfrontière, y compris les infrastructures aux frontières, la promotion des petites et moyennes entreprises, les infrastructures environnementales et les réseaux.

CPRA advocates for the distribution of dollars that would result in increased resources to preventative health delivery systems, which would include the parks and recreation sector.
L'ACPL fait appel à une distribution de fonds qui accroîtrait les ressources consenties aux systèmes de prévention en matière de santé, ce qui comprendrait le secteur des parcs et des loisirs.

(b) These provisions, in the most recent Treaty, as well as its predecessors, not only allow Canada to treat simple possession for personal use by alternative approaches to penal law and by methods traditionally reserved in our Federal system to the Provincial legislatures, but also expressly states that the treaty or Convention is subject to the traditional basic concepts of our legal system, which would include the division of powers between the Federal and Provincial governments and our constitutional principles which include not only that division of powers, but also the provisions of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
b) Les dispositions contenues au plus récent traité et dans les traités antérieurs permettent au Canada non seulement de traiter la possession simple pour usage personnel au moyen de méthodes autres que le droit pénal et au moyen de méthodes traditionnellement réservées dans notre régime fédéral aux législatures provinciales, mais énoncent de façon expresse que le traité ou la Convention est assujettie aux concepts de base traditionnels de notre système de droit; ce système comprendrait non seulement la séparation des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, mais également les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.