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Vertaling van "system is therefore still relevant " (Engels → Frans) :

28. Observes that, despite some streaming access to works, downloading, storage and private copying continue; takes the view that a private copying levy system is therefore still relevant in the online environment; stresses, however, that preference should always be given to licensing models benefiting all rightholders if no copies of the copyright work are permitted on media and devices;

28. observe que, malgré l'accès en continu à des œuvres en ligne, la pratique du téléchargement, du stockage et de la copie privée perdure; est d'avis que le système de redevance pour copie privée est par conséquent toujours d'actualité dans le contexte en ligne; souligne toutefois que les systèmes de licence favorables à tous les ayants droit devraient toujours être privilégiés lorsqu'aucune copie des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est autorisée sur un support ou un appareil;


28. Observes that, despite some streaming access to works, downloading, storage and private copying continue; takes the view that a private copying levy system is therefore still relevant in the online environment; stresses, however, that preference should always be given to licensing models benefiting all rightholders if no copies of the copyright work are permitted on media and devices;

28. observe que, malgré l'accès en continu à des œuvres en ligne, la pratique du téléchargement, du stockage et de la copie privée perdure; est d'avis que le système de redevance pour copie privée est par conséquent toujours d'actualité dans le contexte en ligne; souligne toutefois que les systèmes de licence favorables à tous les ayants droit devraient toujours être privilégiés lorsqu'aucune copie des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est autorisée sur un support ou un appareil;


The Reference on the Upper House is therefore still relevant in the context of the 1982 Constitution Act.

Le Renvoi sur la Chambre haute garde par conséquent son actualité dans le contexte de la Loi constitutionnelle de 1982.


Maritime transport is at present still hampered by the administrative formalities imposed on it. Electronic systems should therefore come into operation as quickly as possible.

L'utilisation des moyens électroniques de transmission des données n'est qu'une condition d'un système d'échange d'informations.


This vision of Radio-Canada/CBC, reflected by its mandate, is therefore still relevant.

Cette vision de Radio-Canada, reflétée par son mandat, est donc toujours pertinente.


For absolute clarity, it is still an underlying assumption of our current projection that there will be steady progress in stabilizing the U.S. banking system and therefore the global financial system.

Pour que ce soit parfaitement clair, nos projections partent du principe que la stabilisation du système bancaire américain, et par conséquent du système financier mondial, va se faire progressivement.


8. Stresses that falling figures in the area of agriculture are also the result of the effective operation of the integrated administration and control system (IACS); therefore insists that that system be used in all Member States; regrets the fact that, according to paragraph 4.8 in the European Court of Auditors' 2004 annual report, more than seven years after the time limit for full implementation of the system, the IACS is still not fully implemented in Greece; notes that the government of Greece has refute ...[+++]

8. souligne que, s’agissant de l’agriculture, les chiffres en recul s’expliquent aussi par le bon fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC); insiste donc pour que ce système soit utilisé dans tous les États membres; déplore que, en Grèce, comme il est indiqué au point 4.8. du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2004, le SIGC, plus de sept ans après la date limite fixée pour cela, ne soit pas encore pleinement opérationnel; note que le gouvernement grec a réfuté ces affirmations et, en novembre 2005, a ouvert des négociations avec la Commission afin de régler la question;


8. Stresses that falling figures in the area of agriculture are also the result of the effective operation of the integrated administration and control system (IACS); therefore insists that that system be used in all Member States; regrets the fact that, according to paragraph 4.8 in the European Court of Auditors' 2004 annual report, more than seven years after the time limit for full implementation of the system, the IACS is still not fully implemented in Greece; notes that the government of Greece has refute ...[+++]

8. souligne que, s'agissant de l'agriculture, les chiffres en recul s'expliquent aussi par le bon fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC); insiste donc pour que ce système soit utilisé dans tous les États membres; déplore que, en Grèce, comme il est indiqué au point 4.8. du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2004, le SIGC, plus de sept ans après la date limite fixée pour cela, ne soit pas encore pleinement opérationnel; note que le gouvernement grec a réfuté ces affirmations et, en novembre 2005, a ouvert des négociations avec la Commission afin de régler la question;


Therefore the two rulings for Bill C-103 are still relevant and the Senate ruling for Bill C-10 is not.

Les deux décisions concernant le projet de loi C-103 sont donc toujours pertinentes, et la décision du Sénat concernant le projet de loi C-10 ne l'est pas.


Therefore I want the question asked whether the program is still relevant.

C'est pourquoi je veux qu'on se pose la question de savoir si le programme est encore utile.




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'system is therefore still relevant' ->

Date index: 2021-09-04
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