Vertaling van "suspect that similar letters could " (Engels → Frans) :

The Chair: Ms. Gravitis-Beck, could you tell us about Part 15, the Air Canada Public Participation Act, which I suspect is similar to what we have been talking about except that it deals specifically with Air Canada.
Le président : Madame Gravitis-Beck, pourriez-vous nous parler de la partie 15, la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, où je soupçonne que les changements sont similaires à ce que nous venons de voir, sauf qu'ils concernent spécifiquement Air Canada.

I suspect that similar letters could be obtained from Estonia and Sweden to start off with.
Je suppose que, pour commencer, des lettres similaires pourraient être obtenues de l’Estonie et de la Suède.

The issuing authority certifies that the issuing of this EIO is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings specified within it taking into account the rights of the suspected or accused person and that the investigative measures requested could have been ordered under the same conditions in a similar domestic case .
L'autorité d'émission certifie que l'émission de la présente décision d'enquête européenne est nécessaire et proportionnée aux fins des procédures qui y sont énoncées, compte tenu des droits du suspect ou de la personne poursuivie, et que les mesures d'enquête demandées auraient pu être ordonnées dans les mêmes conditions dans le cadre d'une procédure nationale similaire .

The issuing authority certifies that the issuing of this EIO is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings specified within it taking into account the rights of the suspected or accused person and that the investigative measures requested could have been ordered under the same conditions in a similar national case.
L'autorité d'émission certifie que l'émission de la présente décision d'enquête européenne est nécessaire et proportionnée aux fins des procédures qui y sont énoncées, compte tenu des droits du suspect ou de la personne accusée, et que les mesures d'enquête demandées auraient pu être ordonnées dans les mêmes conditions dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

A practical and effective implementation of some of the provisions such as the obligation to provide the suspected or accused person with information on his rights in simple and accessible language could be achieved by different means including non legislative measures such as appropriate training for the competent authorities or by a Letter of Rights drafted in a simple and non technical language so as to be easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedural law.
La mise en œuvre concrète et effective de certaines de ces dispositions, telles que l'obligation de communiquer à la personne soupçonnée ou poursuivie des informations sur ses droits dans une langue simple et accessible, pourrait être réalisée de diverses manières, y compris par des mesures non législatives, comme la formation appropriée des autorités compétentes ou une déclaration de droits rédigée dans un langage clair et non technique susceptible d'être compris par un profane n'ayant aucune connaissance en droit pénal.

Similarly, I could transmit back if I needed to, indicating something else was preventing me from attending the Senate, I suspect, if there was some problem, for example, if the House was not sitting.
De même, je pourrais renvoyer un message au besoin pour dire que j'étais empêché de me rendre à la salle du Sénat, s'il y avait un problème, si la Chambre ne siégeait pas par exemple.

We would hope that the government House leader would see the wisdom in returning the bill back to the committee so members, like the member for Elk Island, can further reform the bill to ensure there is an appointment process in place, similar to what happens in B.C., where it is generated from a parliamentary committee by unanimous consent and a name is submitted to parliament (1700) I suspect that if we could get a parliamentary committee to agree unanimously to a name, Parliament would certainly agree to that name.
Nous espérons que le leader du gouvernement à la Chambre jugera qu'il est sage de renvoyer le projet de loi au comité afin que des députés comme celui d'Elk Island puissent le modifier davantage, de façon qu'il existe un processus de nomination comme celui utilisé en Colombie-Britannique, où le nom du candidat choisi à l'unanimité par un comité parlementaire est communiqué au Parlement (1700) Je crois que si on demandait à un comité parlementaire de s'entendre sur un nom, le Parlement se rallierait à cette décision.

Could this Parliament not send a letter to all national parliaments of our 25 Member States and urge them to submit a similar petition, a similar appeal as democratically elected bodies, symbols of respect for the individual, to call for the immediate release of all hostages in Iraq?
Ce Parlement ne peut-il envoyer une lettre à tous les parlements nationaux des 25 États membres et les prier de présenter une pétition similaire, un appel similaire en tant qu’organes élus démocratiquement, symboles du respect de l’individu, pour demander la libération immédiate de tous les otages détenus en Irak?

How they can confuse that letter with a routine procedure in which 150 similar letters a year are sent out is to me absolutely astounding and indicative of their feelings toward their political opponents.
Il est absolument aberrant que le gouvernement ait pu confondre cette lettre avec une procédure courante dans le cadre de laquelle 150 lettres semblables sont envoyées chaque année, et c'est très révélateur des sentiments que le gouvernement entretient envers ses opposants politiques.

I have a concern that this letter went not only to the members of Parliament, but I suspect that this letter probably went to the public at large (1835 ) Mr. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin): Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak on Bill C-37, amendments to the Young Offenders Act, amendments that Canadians have been requesting, amendments that are long overdue.
Je m'inquiète que la lettre n'ait pas été envoyée seulement aux députés. Je crois bien qu'elle a été envoyée à toute la population (1835) M. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler des modifications à la Loi sur les jeunes contrevenants proposées dans le projet de loi C-37, modifications que les Canadiens réclament et qui se font attendre depuis longtemps.