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Traduction de «survivor reached sixty-five » (Anglais → Français) :

(b) the survivor reached sixty-five years of age, not having reached that age at the time of the death of the contributor,

b) le survivant a atteint l’âge de soixante-cinq ans, n’ayant pas atteint cet âge au moment du décès du cotisant,


(c) the month in which the survivor reached sixty-five years of age, in the case of a survivor other than a survivor described in paragraph (a) or (b),

c) soit le mois où le survivant a atteint l’âge de soixante-cinq ans, dans le cas d’un survivant autre qu’un survivant décrit à l’alinéa a) ou b),


(b) the month in which the survivor became a survivor who, not having reached sixty-five years of age, is disabled, in the case of a survivor other than a survivor described in paragraph (a), or

b) soit le mois où le survivant est devenu un survivant qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante-cinq ans, est invalide dans le cas d’un survivant autre qu’un survivant décrit à l’alinéa a);


(b) in the case of a survivor who has reached sixty-five years of age and to whom no retirement pension is payable under this Act or a provincial pension plan, a basic monthly amount equal to sixty per cent of the amount of the contributor’s retirement pension, calculated as provided in subsection (3).

b) dans le cas d’un survivant qui a atteint l’âge de soixante-cinq ans et à qui aucune pension de retraite n’est payable en conformité avec la présente loi ou avec un régime provincial de pensions, un montant mensuel de base égal à soixante pour cent du montant de la pension de retraite du cotisant, calculé comme le prévoit le paragraphe (3).


(c) the eleventh month preceding the month in which the application was received if they have reached sixty-five years of age when they applied, but in no case earlier than the month in which they reached sixty-five years of age, and

c) le onzième mois précédant celui au cours duquel la demande du requérant a été reçue, s’il a atteint l’âge de soixante-cinq ans avant la réception, ce onzième mois ne pouvant en aucun cas être antérieur à celui au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-cinq ans;


(c) As regards a married woman whose husband is entitled to a pension under Netherlands legislation on general old-age insurance, periods of the marriage preceding the date when she reached the age of sixty-five years and during which she resided in the territory of one or more Member States shall also be taken into account as insurance periods, in so far as those periods coincide with periods of insurance completed by her husband under that legislation and with those to be taken into account in pursuance of subparagraph (a).

c) En ce qui concerne la femme mariée dont le mari a droit à une pension en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse généralisée, sont également prises en considération comme périodes d'assurance les périodes de ce mariage antérieures à la date où l'intéressée a atteint l'âge de soixante-cinq ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire d'un ou de plusieurs États membres, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation et avec celles à prendre en considération en vertu de la lettre a).


(c) As regards a married woman whose husband is entitled to a pension under Netherlands legislation on general old-age insurance, periods of the marriage preceding the date when she reached the age of sixty-five years and during which she resided in the territory of one or more Member States shall also be taken into account as insurance periods, in so far as those periods coincide with insurance periods completed by her husband under that legislation and with those to be taken into account in pursuance of subparagraph (a).

c) En ce qui concerne la femme mariée dont le mari a droit à une pension en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse généralisée, sont également prises en considération comme périodes d'assurance les périodes de ce mariage antérieures à la date où l'intéressée a atteint l'âge de 65 ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire d'un ou de plusieurs États membres, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation et avec celles à prendre en considération en vertu de l'alinéa a).


When the recipient of such disability pension reaches the age of sixty-five years or the disability pension has been in effect for seven years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with the provisions of Article 9.

La rente est remplacée par une pension à vie calculée dans les conditions fixées à l'article 9 lorsque le bénéficiaire de cette rente a atteint l'âge de 65 ans révolus ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette rente.


Entitlement to that allowance shall cease not later than the day on which the official reaches the age of sixty-five.

Le bénéfice de l'indemnité cesse au plus tard le jour où le fonctionnaire atteint l'âge de 65 ans.


1. After ceasing to hold office, members of the High Authority shall be entitled to a pension for life payable from the date when they reach the age of sixty-five years.

1. Après cessation de leurs fonctions, les membres de la Haute Autorité ont droit à une pension à vie payable à partir du jour où ils atteignent l'âge de 65 ans.




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Date index: 2021-06-16
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