Traduction de «surfactants in detergents failing ultimate » (Anglais → Français) :

19) provisions should also be laid down regarding the placing on the market in exceptional cases of surfactants in detergents failing ultimate biodegradability tests and this should take place on the basis of all relevant information to ensure environmental protection and on a case by case basis.
(19) Il convient également de prévoir des dispositions permettant, dans des cas exceptionnels, la mise sur le marché d'agents de surface contenus dans des détergents et n'ayant pas satisfait aux tests de biodégradabilité finale et ce, sur la base de toutes les informations pertinentes permettant d'assurer la protection de l'environnement, et au cas par cas.

3. The level of primary biodegradability shall be measured for all surfactants in detergents failing ultimate aerobic biodegradation tests.
3. Le niveau de biodégradabilité primaire est mesuré pour tous les agents de surface contenus dans des détergents qui ne satisfont pas aux tests de biodégradation finale en aérobiose.

(19) Provisions should also be laid down regarding the placing on the market in exceptional cases of surfactants in detergents failing ultimate biodegradability tests and this should take place on the basis of all relevant information to ensure environmental protection and on a case by case basis.
(19) Il convient également de prévoir des dispositions permettant, dans des cas exceptionnels, la mise sur le marché d'agents de surface contenus dans des détergents et n'ayant pas satisfait aux tests de biodégradabilité finale et ce, sur la base de toutes les informations pertinentes permettant d'assurer la protection de l'environnement, et au cas par cas.

Regulation (EC) No 648/2004 ensures the free circulation of detergents, and of surfactants for detergents, on the internal market while at the same time providing, inter alia, a high level of protection to the environment by laying down requirements for the ultimate biodegradability of surfactants used in detergents.
Le règlement (CE) no 648/2004 vise à assurer la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface destinés à faire partie des détergents, tout en assurant, entre autres, un degré élevé de protection de l’environnement en établissant les exigences de biodégradabilité finale des agents de surface contenus dans les détergents.

(20) In exceptional cases , provisions should also be set out to place on the market surfactants in detergents failing "ultimate biodegradability" tests. This should take place on the basis of all relevant information to ensure environmental protection and on a case by case basis.
(20) Il convient également de prévoir des dispositions permettant, dans des cas exceptionnels, la mise sur le marché d'agents de surface contenus dans des détergents et n'ayant pas satisfait aux tests de biodégradabilité finale et ce, sur la base de toutes les informations pertinentes permettant d'assurer la protection de l'environnement, et au cas par cas.

3 . The level of primary biodegradability shall be measured for all surfactants in detergents failing ultimate aerobic biodegradation tests.
3. Le niveau de biodégradabilité primaire est mesuré pour tous les agents de surface contenus dans des détergents, qui ne satisfont pas aux tests de "biodégradation finale en aérobiose".

2. Applications shall include a technical file supplying all the information and justifications necessary for evaluating the safety aspects related to the specific use of surfactants in detergents failing to comply with the biodegradability limits, as set out in Annex III.
2. Les demandes sont accompagnées d'un dossier technique contenant l'ensemble des informations et justifications nécessaires pour évaluer les aspects de sécurité liés à l'utilisation spécifique d'agents de surface de détergents qui ne respectent pas les limites de biodégradabilité, telles qu'elles sont spécifiées à l'annexe III.

(14) The existing requirements regarding primary biodegradability should be maintained on a second hierarchy level and supplemented by a complementary risk assessment, for those surfactants failing ultimate biodegradability tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests should not obtain marketing authorisation by way of derogation
(14) Les exigences existantes relatives à la biodégradabilité primaire devraient être maintenues à un deuxième niveau hiérarchique, et devraient être complétées par une évaluation complémentaire des risques, pour les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité primaire ne devraient pas obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.