Traduction de «those surfactants failing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for those surfactants failing to pass tests mentioned in Annex III, and for which a request for derogation was made as referred to in Article 5:
pour les agents de surface ne satisfaisant pas aux essais prévus à l'annexe III et qui ont fait l'objet d'une demande de dérogation conformément à l'article 5:

- for those surfactants failing to pass tests mentioned in Annex III, and for which a request for derogation was made as referred to in Article 5:
- pour les agents de surface ne satisfaisant pas aux essais prévus à l'annexe III et qui ont fait l'objet d'une demande de dérogation conformément à l'article 5:

14) the existing requirements regarding primary biodegradability should be maintained on a second hierarchy level and supplemented by a complementary risk assessment, for those surfactants failing ultimate biodegradability tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests should not obtain marketing authorisation by way of derogation
(14) Les exigences existantes relatives à la biodégradabilité primaire devraient être maintenues à un deuxième niveau hiérarchique, et devraient être complétées par une évaluation complémentaire des risques, pour les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité primaire ne devraient pas obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

(14) The existing requirements regarding primary biodegradability should be maintained on a second hierarchy level and supplemented by a complementary risk assessment, for those surfactants failing ultimate biodegradability tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests should not obtain marketing authorisation by way of derogation
(14) Les exigences existantes relatives à la biodégradabilité primaire devraient être maintenues à un deuxième niveau hiérarchique, et devraient être complétées par une évaluation complémentaire des risques, pour les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité primaire ne devraient pas obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

15) the existing requirements regarding primary biodegradability and the complementary risk assessment are to remain in second position in the hierarchy for those surfactants failing "ultimate biodegradability" tests; furthermore, surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation.
(15) Les exigences existantes en matière de biodégradabilité primaire et d'évaluation complémentaire des risques sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

(14) The existing requirements regarding primary biodegradability are to be maintained on a second hierarchy level for those surfactants failing “ultimate biodegradability” tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation;
(14) Les exigences existantes de biodégradabilité primaire sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

(14) The existing requirements regarding primary biodegradability and the complementary risk assessment are to be maintained on a second hierarchy level for those surfactants failing “ultimate biodegradability” tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation;
(14) Les exigences existantes en matière de biodégradabilité primaire et d'évaluation complémentaire des risques sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.