Vertaling van "supports the rationale behind bill c-419 " (Engels → Frans) :

This is a clear interpretation based on a fundamental principle that supports the rationale behind Bill C-419.
Voilà une interprétation claire basée sur un principe fondamental qui vient, à juste titre, renforcer le bien-fondé du projet de loi C-419.

Mr. Pierre Fortin, Professor of Economics, Department of Economic, University of Quebec at Montreal: I support the rationale behind bill C-71.
M. Pierre Fortin, professeur en économie, Département d'économie, Université du Québec à Montréal: J'appuie le projet de loi C-71 dans sa conception.

There are many questions, but we believe in the rationale behind Bill C-18 and this is why we are supporting it in principle.
Ce sont de nombreuses questions, de nombreuses interrogations, mais le bien-fondé du projet de loi C-18, nous y croyons, et c'est la raison pour laquelle nous appuyons le principe.

This is in our view a sensible and necessary amendment that supports the rationale behind the provision, to provide a means by which law enforcement can prevent serious and imminent harm on an urgent basis.
C’est, à notre avis, un amendement sensé et nécessaire qui appuie la logique sous-tendant la disposition, afin de fournir aux organismes d'application de la loi un moyen de prévenir, de toute urgence, des préjudices imminents et graves.

2. Highlights the fact that, in order to maximise their impact on growth, development, cohesion and job creation and to address new social and economic challenges when they emerge, investment supported by ESI Funds should take place in a sound macroeconomic framework; recalls, however, that the allocations under the ESI Funds are based on specific eligibility criteria linked to the level of development of EU regions, and therefore decisions to either reprogramme or suspend based on other criteria may be inconsistent with the rationale behind these funds;
2. souligne que, pour maximiser son impact sur la croissance, le développement, la cohésion et la création d'emplois, et pour relever les nouveaux défis sociaux et économiques à mesure qu'ils voient le jour, l'investissement soutenu par les fonds structurels et d'investissement européens devrait avoir lieu dans un cadre macro-économique sain; rappelle, cependant, que les dotations au titre des fonds structurels et d'investissement européens reposent sur des critères d'admissibilité spécifiques liés au niveau de développement des régions de l'Union et que, dès lors, les décisions de reprogrammation ou de suspension sur la base d'autres critères risquent de ne pas être compatibles avec la logique qui sous-tend ces fonds;

We as a party, and I as an individual member of the House, support the rationale behind Bill C-384, which is that Canadians will not tolerate acts motivated by bias, prejudice or hatred.
Le Parti conservateur et moi-même appuyons l'esprit du projet de loi C-384, selon lequel les Canadiens ne toléreront pas des actes motivés par des préjugés ou de la haine.

I support the rationale behind this proposal, namely the need to define a consistent and comprehensive framework for the development of investment in energy infrastructure within the Union that will allow the Commission to monitor the state of development of the investment projects planned in the energy sector.
Je soutiens le raisonnement qui est à la base de cette proposition, à savoir la nécessité de définir un cadre cohérent et complet pour le développement des investissements dans les infrastructures énergétiques dans l’Union, lequel cadre permettra à la Commission de surveiller l’état d’avancement des projets d’investissement prévus dans le secteur énergétique.

I would like to emphasise that the Commission supports the rationale behind most of the proposed amendments, and will cooperate constructively with Parliament on these issues.
Mesdames et Messieurs, je voudrais souligner le fait que la Commission soutient les réflexions à la base de la plupart des propositions d'amendement et collaborera en la matière de manière constructive avec le Parlement.

Technically, there should not be any criticism of the motion under consideration for it faithfully follows the rationale behind Agenda 2000 which is an income support philosophy, even though, in our opinion, in the taking of planning and production decisions in the face of the current globalisation of markets there has as yet been no detailed analysis of the actual requirements of the farms.
D’un point de vue technique, il ne devrait y avoir aucun commentaire sur la proposition à examiner car tout va dans le sens de la logique qui a guidé le processus de l’Agenda 2000, à savoir une philosophie au soutien des salaires sans que, selon nous, il n’y ait encore eu de sérieuses confrontations sur les exigences des entreprises agricoles dans leur choix de programmation et de production dans le cadre de la mondialisation en cours des marchés.