Traduction de «rationale behind bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal behind a bill
principal requérant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are many questions, but we believe in the rationale behind Bill C-18 and this is why we are supporting it in principle.
Ce sont de nombreuses questions, de nombreuses interrogations, mais le bien-fondé du projet de loi C-18, nous y croyons, et c'est la raison pour laquelle nous appuyons le principe.

Mr. Pierre Fortin, Professor of Economics, Department of Economic, University of Quebec at Montreal: I support the rationale behind bill C-71.
M. Pierre Fortin, professeur en économie, Département d'économie, Université du Québec à Montréal: J'appuie le projet de loi C-71 dans sa conception.

The rationale behind Bill C-3 originates in a decision rendered last year by the B.C. Court of Appeal.
Le projet de loi fait suite à une décision rendue l'an dernier par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

The rationale behind Bill S-213 is very straightforward.
L'objet du projet de loi S-213 est fort simple.

We as a party, and I as an individual member of the House, support the rationale behind Bill C-384, which is that Canadians will not tolerate acts motivated by bias, prejudice or hatred.
Le Parti conservateur et moi-même appuyons l'esprit du projet de loi C-384, selon lequel les Canadiens ne toléreront pas des actes motivés par des préjugés ou de la haine.