Traduction de «principle that supports the rationale behind bill c-419 » (Anglais → Français) :

This is a clear interpretation based on a fundamental principle that supports the rationale behind Bill C-419.
Voilà une interprétation claire basée sur un principe fondamental qui vient, à juste titre, renforcer le bien-fondé du projet de loi C-419.

Mr. Pierre Fortin, Professor of Economics, Department of Economic, University of Quebec at Montreal: I support the rationale behind bill C-71.
M. Pierre Fortin, professeur en économie, Département d'économie, Université du Québec à Montréal: J'appuie le projet de loi C-71 dans sa conception.

There are many questions, but we believe in the rationale behind Bill C-18 and this is why we are supporting it in principle.
Ce sont de nombreuses questions, de nombreuses interrogations, mais le bien-fondé du projet de loi C-18, nous y croyons, et c'est la raison pour laquelle nous appuyons le principe.

This is in our view a sensible and necessary amendment that supports the rationale behind the provision, to provide a means by which law enforcement can prevent serious and imminent harm on an urgent basis.
C’est, à notre avis, un amendement sensé et nécessaire qui appuie la logique sous-tendant la disposition, afin de fournir aux organismes d'application de la loi un moyen de prévenir, de toute urgence, des préjudices imminents et graves.

We as a party, and I as an individual member of the House, support the rationale behind Bill C-384, which is that Canadians will not tolerate acts motivated by bias, prejudice or hatred.
Le Parti conservateur et moi-même appuyons l'esprit du projet de loi C-384, selon lequel les Canadiens ne toléreront pas des actes motivés par des préjugés ou de la haine.