Vertaling van "suitable duration for the subsequent mff before " (Engels → Frans) :

In the context of the mid-term review/revision of the MFF, the European Parliament, the Council and the Commission agree to jointly examine the most suitable duration for the subsequent MFF before the Commission presents its proposals with a view to striking the right balance between the duration of the respective terms of office of the members of the European Parliament and the European Commission - and the need for stability for programming cycles and investment predictability.
Dans le contexte du réexamen/de la révision à mi-parcours du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'examiner conjointement, avant que la Commission ne présente ses propositions, la durée la plus appropriée pour le cadre financier suivant, en vue de trouver un juste équilibre entre la durée des mandats respectifs des membres du Parlement européen et de la Commission européenne, et la nécessité d'assurer la stabilité des cycles de programmation et la prévisibilité des investissements.

(3) In the context of the mid-term review/revision of the MFF, the European Parliament, the Council and the Commission agree to jointly examine the most suitable duration for the subsequent MFF before the Commission presents its proposals with a view to striking the right balance between the duration of the respective terms of office of the members of the European Parliament and the European Commission - and the need for stability for programming cycles and investment predictability.
(3) Dans le contexte du réexamen/de la révision à mi-parcours du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'examiner conjointement, avant que la Commission ne présente ses propositions, la durée la plus appropriée pour le cadre financier suivant, en vue de trouver un juste équilibre entre la durée des mandats respectifs des membres du Parlement européen et de la Commission européenne, et la nécessité d'assurer la stabilité des cycles de programmation et la prévisibilité des investissements.

7. Repeats its call for the mid-term post-electoral MFF revision to prepare the ground, on the basis of Recital 3 of the MFF 14-20 Regulation and in accordance with the Commission’s declaration annexed to it, for the most suitable duration of the MFF post- 2020 with a view to striking the right balance between the duration of the respective terms of both Parliament and the Commission, thus ensuring democratic legitimacy for decisions on the Union’s financial perspective while also taking steps to meet the need for stability in programming cycles and investment predictability;
7. réitère la demande du Parlement que l'examen post-électoral à mi-parcours du CFP prépare, sur la base du considérant 3 du règlement sur le CFP 14-20 et conformément à la déclaration de la Commission qui y est annexée, à une durée plus appropriée du CFP post-2020 en vue d'atteindre le juste équilibre entre la législature du Parlement et le mandat de la Commission, et ce pour garantir la légitimité démocratique des décisions sur les perspectives financières de l'Union tout en s'efforçant de répondre au besoin de stabilité des cycles de programmation et de prévisibilité des investissements;

To this end type-approval authorities shall ensure, before granting first and subsequent stage approval, that suitable arrangements exist between the relevant manufacturers for the supply and interchange of documents and information such that the completed vehicle type meets the technical requirements of all the provisions laid down in Regulation (EU) No 168/2013.
À cette fin, avant de délivrer une réception pour une première étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s’assurent de l’existence de dispositions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la fourniture et l’échange des documents et des informations nécessaires pour garantir que le type de véhicule complété satisfasse aux exigences techniques de toutes les dispositions du règlement (UE) no 168/2013.

Subsequently, and before the airspace had to be closed again, a more suitable technique to handle the problem should have been found.
Par la suite, et avant que l’espace aérien soit à nouveau fermé, une solution plus appropriée au problème aurait dû être trouvée.

20. Points out that, in the case of juvenile delinquency, the conduct and duration of judicial proceedings, the choice of the measure to be adopted and the subsequent implementation thereof must be guided by the overriding interest of the child and observance of the procedural law of each Member State; stresses in this connection that imprisonment must be ordered only as a last resort and that any prison sentence must be served in facilities suitable for juvenile delinquents;
20. rappelle que, en matière de délinquance juvénile, le déroulement de la procédure judiciaire et sa durée, le choix de la mesure à adopter ainsi que son exécution ultérieure doivent être guidés par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect du droit procédural de chaque État membre; souligne à cet égard que toute mesure d'incarcération ne doit intervenir qu'en dernier ressort et être exécutée dans des infrastructures adaptées aux mineurs délinquants;

21. Points out that in the case of juvenile delinquency the conduct and the duration of the judicial proceedings, the choice of the measure to be adopted and the subsequent implementation thereof must be guided by the principle of the overriding interest of the child and observance of procedural law; stresses in this connection that imprisonment must be ordered only as a last resort and that any prison sentence must be served in facilities suitable for juvenile delinquents;
21. rappelle que, en matière de délinquance juvénile, le déroulement de la procédure judiciaire et sa durée, le choix de la mesure à adopter ainsi que son exécution ultérieure doivent être guidés par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect du droit procédural; souligne à cet égard que toute mesure d'incarcération ne doit intervenir qu'en dernier ressort et être exécutée dans des infrastructures adaptées aux mineurs délinquants;

(b) The entitlement will be renewed for a duration of three years and shall thereafter be automatically renewed for further successive periods of the same duration, unless a Party terminates the entitlement by giving notice in writing at least three months before the expiry of the initial or any subsequent period.
b) Le droit susvisé est rouvert pour une période de trois ans et est ensuite reconduit automatiquement pour de nouvelles périodes successives de la même durée, à moins qu'une partie n'y mette un terme moyennant un préavis écrit d'au moins trois mois avant l'expiration de la période initiale ou de toute période ultérieure.

Vessels used in the transport of animals shall, before sailing, be provided with sufficient supplies of drinking water - where they are not equipped with a suitable system allowing its production - and appropriate foodstuffs, having regard to the species and number of animals being transported as well as to the duration of the voyage.
Les navires servant au transport des animaux doivent être munis, avant le départ, de réserves d'eau potable - lorsqu'ils ne disposent pas d'un système approprié en permettant la production - et d'aliments appropriés en suffisance, tant par rapport à l'espèce et au nombre des animaux transportés qu'à la durée de la traversée.