Traduction de «shall ensure before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

complete necessary activities before flight departure | ensure completion of necessary activities before flight departure | carry out pre-flight duties | ensure suitability of plane cabin before departure
réaliser des tâches en préparation d'un vol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 (1) The master of a ship shall ensure, before proceeding to sea, that the intended voyage has been planned using the most recent editions of the charts, documents and publications that are required to be used under sections 5 and 6 and that account has been taken of the annex to IMO Resolution A.893(21), Guidelines for Voyage Planning.
14 (1) Le capitaine d’un navire doit veiller, avant de prendre la mer, à ce que le voyage prévu ait été planifié en utilisant la dernière édition des cartes, documents et publications dont l’utilisation est exigée aux termes des articles 5 et 6 et à ce qu’il ait été tenu compte de l’annexe de la résolution A.893(21) de l’OMI, Directives pour la planification du voyage.

To this end type-approval authorities shall ensure, before granting first and subsequent stage approval, that suitable arrangements exist between the relevant manufacturers for the supply and interchange of documents and information such that the completed vehicle type meets the technical requirements of all the provisions laid down in Regulation (EU) No 168/2013.
À cette fin, avant de délivrer une réception pour une première étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s’assurent de l’existence de dispositions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la fourniture et l’échange des documents et des informations nécessaires pour garantir que le type de véhicule complété satisfasse aux exigences techniques de toutes les dispositions du règlement (UE) no 168/2013.

(b) where portable bolted plates are permitted in machinery space bulkheads, the master and persons in charge of the navigation and engine room watches shall ensure that such plates are in place before the ship leaves port and are not removed during navigation except in the case of urgent necessity, and the master shall ensure that notices to this effect are posted in the Chart Room and at the openings on each side of the bulkhead.
b) lorsqu’il est permis de boulonner des tôles démontables dans les cloisons de la tranche des machines, le capitaine et les responsables de la navigation et du quart des machines doivent s’assurer que ces tôles sont à leur place avant que le navire quitte le port et qu’elles ne seront pas enlevées en cours de navigation, sauf en cas de nécessité impérieuse, et le capitaine doit s’assurer que des avis à cet effet sont affichés dans la salle des cartes et près des ouvertures, de chaque côté de la cloison.

(2.1) The master and persons in charge of the navigation and engine room watches shall ensure that the doors fitted in accordance with paragraph (2)(b) are closed before the voyage commences and are kept closed during navigation, and the master shall ensure that the notices to this effect required by that paragraph are posted in the Chart Room and at the doors on each side of the bulkhead.
(2.1) Le capitaine et les responsables de la navigation et du quart des machines doivent s’assurer que les portes installées conformément à l’alinéa (2)b) sont fermées avant le début du voyage et seront tenues fermées en cours de navigation, et le capitaine doit s’assurer que les avis à cet effet exigés par cet alinéa sont affichés dans la salle des cartes et près des portes, de chaque côté de la cloison.

(9) The master of a vessel shall ensure that, before a motor vehicle is loaded onto the vessel, it is inspected for leakage of fuel or any other substance and, if there are signs of such leakage, the master shall ensure that it is not loaded onto the vessel until the leakage is stopped.
(9) Le capitaine d’un bâtiment veille à ce que tout véhicule à moteur soit inspecté avant d’être chargé à bord du bâtiment pour détecter les fuites de carburant ou de toute autre substance, et s’il y a des signes de fuite, à ce qu’il ne soit pas chargé à bord jusqu’à ce qu’elles soient arrêtées.

" (2.1) The Minister shall ensure that access to the Environmental Registry is provided on the internet (2.2) The Minister shall, where he or she proposes to exercise any power under subsection (1) in respect of the Environmental Registry, allow 60 days for public comment before exercising that power" .
« (2.1) Le ministre veille à ce que le Registre de l'environnement soit accessible sur internet (2.2) S'il se propose d'exercer le pouvoir que le paragraphe (1) lui confère, le ministre accorde, avant d'agir, un délai de soixante jours pendant lequel le public peut faire des commentaires».

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.
5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.

Suppliers shall ensure, before the placing on the market of mixtures and articles containing recovered PVC for the first time, that these are visibly, legibly and indelibly marked as follows: “Contains recovered PVC” or with the following pictogram:
Avant de placer pour la première fois sur le marché des mélanges et des articles contenant du PVC valorisé, les fournisseurs veillent à ce que leurs produits portent, de manière visible, lisible et indélébile, la mention “Contient du PVC valorisé” ou le pictogramme suivant:

The master of a fishing vessel shall ensure that any quantity of cod caught in the Baltic Sea and landed in a Community port shall be weighed before sale or before being transported elsewhere from the port of landing.
Le capitaine d’un navire de pêche s’assure que toute quantité de cabillaud capturée en mer Baltique et débarquée dans un port de la Communauté est pesée avant d’être vendue ou acheminée vers une autre destination.

'Member States shall ensure, before 1 July 1997, that adequate numbers are available for all telecommunications services.
«Les États membres veillent à ce qu'une numérotation adéquate soit disponible pour tous les services de télécommunications au plus tard le 1er juillet 1997.