Vertaling van "suggested that icann could create " (Engels → Frans) :

In this context, it has also been suggested that ICANN could create an exclusively non-commercial TLD, in which registrations by individuals could benefit from a degree of anonymity that would not be appropriate for commercial Domain Names.
Dans le même ordre d'idées, on a également émis l'idée que l'ICANN pourrait créer un domaine de premier niveau à vocation exclusivement non commerciale, dans lequel l'enregistrement des personnes physiques pourrait se faire avec un certain degré d'anonymat qui ne serait pas envisageable pour des noms de domaines commerciaux.

It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.
La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.

One could also suggest creating a permanent centre of information, giving the lawyers, agreeing to work under the legal aid system, continuous updated information.
On peut également suggérer la création d'un centre permanent d'information qui donnerait aux avocats acceptant de travailler dans le cadre du système d'assistance judiciaire des informations constamment mises à jour.

It may, as I have suggested, be possible that you could create a politically powerful elected Senate but limit its powers by saying no, it only votes on certain kinds of issues, or it can be overridden by a certain vote in the House of Commons, or it could only suspend and not destroy legislation from the House of Commons.
Il serait peut-être possible, comme je l'ai suggéré, de créer un Sénat élu possédant un poids politique important, mais en limitant ses pouvoirs de diverses façons, en ne l'autorisant à voter que sur certains genres de projets de loi, en autorisant la Chambre des communes à passer outre à son veto en adoptant une résolution à une majorité donnée ou en ne l'autorisant qu'à suspendre et non pas à rejeter les projets de loi provenant de la Chambre des communes.

I am suggesting here that, for $2.5 billion per year, you could create $100 billion worth of creative activity and modernization.
D'après ce que je propose ici, pour des coûts annuels de 2,5 milliards de dollars, vous pourriez susciter de l'activité créatrice et des travaux de modernisation d'une valeur de 100 milliards de dollars. C'est ce qu'on appelle un effet de levier.

First, the CFA suggests that government could create a risk management administrative support structure that would help co-operatives, marketing boards, and private businesses provide useful and reasonably-priced private risk-management tools.
Premièrement, la FCA propose au gouvernement de créer une structure de soutien administratif pour la gestion des risques qui aiderait les coopératives, les offices de commercialisation et les entreprises privées à offrir des outils privés de gestion des risques qui seraient utiles et dont le prix serait raisonnable.

10. Calls on the Commission to consider creating an EU industrial innovation investment fund to support the development of innovative climate-friendly technologies including CCS flagship projects, other innovative low-carbon technologies, and measures to reduce CO2 emissions from energy-intensive industries and their processes; suggests that this could be financed from the sale of allowances from the EU ETS; underlines that this should not lead to a new demand on the EU budget; recognises that in framing the parameters for the use of such a fund, account should be taken of experience gained from the limitations and inflexibility of the NER300 funding mechanism;
10. invite la Commission à étudier la création d'un fonds européen d'investissement pour l'innovation industrielle afin de financer le développement de technologies innovantes favorables au climat, dont des projets phares sur le CSC, d'autres technologies innovantes à faibles émissions de CO2 , et des mesures visant à réduire les émissions de CO2 des industries énergivores et de leurs processus; suggère la possibilité qu'il soit financé par la vente de quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émissions; souligne que cela ne doit pas générer une charge supplémentaire sur le budget de l'Union; constate que, lors de la définition des paramètres d'utilisation d'un tel fonds, il convient de tenir compte des enseignements tirés des limites et de la rigidité du mécanisme de financement NER300;

Saying that no person shall knowingly create an in vitro embryo for any purpose other than creating a human being suggests by implication that one could create an embryo for a purpose other than that of creating a human being.
Le fait de dire que nul ne peut sciemment créer un embryon in vitro à des fins autres que la création d'un être humain sous-entend qu'une personne pourrait créer un embryon à des fins autres que la création d'un être humain.

The Commission is suggesting creating CIWIN which could stimulate the development of appropriate protection measures by facilitating an exchange of best practices in a secure manner as well as being a vehicle for transmission of immediate threats and alerts.
La Commission propose de créer le CIWIN, réseau qui pourrait accélérer la définition de mesures de protection appropriées en facilitant l'échange sécurisé des meilleures pratiques et en servant de moyen de transmission des alertes immédiates et des informations sur les menaces immédiates.

For instance, if you saw fit to suggest that we could share DNA with foreign groups, whether our organization or others agree with it, presumably that could be something that could trigger a judicial review so that the evidence presented by either side as to why that information needs to be provided could be tested before a court and then judged by someone who does not necessarily have an interest.
Par exemple, si vous jugez bon de proposer qu'il puisse y avoir échange d'information génétique avec des groupes étrangers, avec l'accord de notre association ou d'autres organismes, cela pourrait probablement déclencher un examen judiciaire afin que la preuve présentée par l'une ou l'autre des parties sur la raison pour laquelle cette information doit être fournie puisse être examinée par un tribunal, puis jugée par quelqu'un qui n'a pas nécessairement d'intérêt dans ce domaine.