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Vertaling van "also been suggested that icann could create " (Engels → Frans) :

In this context, it has also been suggested that ICANN could create an exclusively non-commercial TLD, in which registrations by individuals could benefit from a degree of anonymity that would not be appropriate for commercial Domain Names.

Dans le même ordre d'idées, on a également émis l'idée que l'ICANN pourrait créer un domaine de premier niveau à vocation exclusivement non commerciale, dans lequel l'enregistrement des personnes physiques pourrait se faire avec un certain degré d'anonymat qui ne serait pas envisageable pour des noms de domaines commerciaux.


It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.

La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.


One could also suggest creating a permanent centre of information, giving the lawyers, agreeing to work under the legal aid system, continuous updated information.

On peut également suggérer la création d'un centre permanent d'information qui donnerait aux avocats acceptant de travailler dans le cadre du système d'assistance judiciaire des informations constamment mises à jour.


10. Calls on the Commission to consider creating an EU industrial innovation investment fund to support the development of innovative climate-friendly technologies including CCS flagship projects, other innovative low-carbon technologies, and measures to reduce CO2 emissions from energy-intensive industries and their processes; suggests that this could be financed from the sale of allowances from the EU ETS; underlines that this should not lead to a new demand on the EU budget; recognises t ...[+++]

10. invite la Commission à étudier la création d'un fonds européen d'investissement pour l'innovation industrielle afin de financer le développement de technologies innovantes favorables au climat, dont des projets phares sur le CSC, d'autres technologies innovantes à faibles émissions de CO2 , et des mesures visant à réduire les émissions de CO2 des industries énergivores et de leurs processus; suggère la possibilité qu'il soit financé par la vente de quotas ...[+++]


231. Requests therefore that the Commission take much greater account of other criteria (such as those proposed by the ECA), rather than solely considering the CV of the team leader expert; suggests that this could be done, for example, by creating a database, compatible with legal requirements, of firms which fail to provide the proposed expert, which should in turn prevent them from participating in procurement for a specified period; notes that the Commission has adopted Regulation (EC, E ...[+++]

231. invite par conséquent la Commission à tenir davantage compte d'autres critères (comme proposé par la Cour des comptes) que le seul curriculum vitae du chef d'équipe; suggère que l'on pourrait procéder, par exemple, en créant une base de données, respectant les dispositions juridiques et contenant les entreprises qui ne fournissent pas les experts proposés et qui seraient, dès lors, mises dans l'impossibilité de participer à un marché public pendant une certaine durée; constate que la Commission a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1302/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions et la décisi ...[+++]


230. Requests therefore that the Commission take much greater account of other criteria (such as those proposed by the ECA), rather than solely considering the CV of the team leader expert; suggests that this could be done, for example, by creating a database, compatible with legal requirements, of firms which fail to provide the proposed expert, which should in turn prevent them from participating in procurement for a specified period; notes that the Commission has adopted Regulation (EC, E ...[+++]

230. invite par conséquent la Commission à tenir davantage compte d'autres critères (comme proposé par la Cour des comptes) que le seul curriculum vitae du chef d'équipe; suggère que l'on pourrait procéder, par exemple, en créant une base de données, respectant les dispositions juridiques et contenant les entreprises qui ne fournissent pas les experts proposés et qui seraient, dès lors, mises dans l'impossibilité de participer à un marché public pendant une certaine durée; constate que la Commission a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1302/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions et la décisi ...[+++]


14. Welcomes the priorities identified by the Commission for coastal and maritime tourism in the abovementioned Agenda for a Sustainable and Competitive European Tourism; suggests that the recently-created European Tourist Destinations Portal could include specific information on coastal destinations and networks, especially those which are less well-known and less publicised, with a view to their promotion beyond the EU's borders, i ...[+++]

14. se félicite des priorités définies par la Commission en matière de tourisme côtier et maritime dans l'agenda pour un tourisme européen compétitif et durable précité; suggère d'inclure dans le portail, récemment créé, des destinations touristiques en Europe, des informations spécifiques sur les destinations côtières et les réseaux, notamment les destinations les moins connues et dont on parle le moins, de façon à les promouvoir au-delà des frontières de l'Union, y compris aux échelons régional et local;


14. Welcomes the priorities identified by the Commission for coastal and maritime tourism in the Agenda for a Sustainable and Competitive European Tourism; suggests that the recently-created European Tourist Destinations Portal could include specific information on coastal destinations and networks, especially those which are less well-known and less publicised, with a view to their promotion beyond the EU's borders, including at ...[+++]

14. se félicite des priorités définies par la Commission en matière de tourisme côtier et maritime dans l'agenda pour un tourisme européen compétitif et durable; suggère d'inclure sur le portail, récemment créé, des destinations touristiques en Europe, des informations spécifiques sur les destinations côtières et les réseaux, notamment les destinations les moins connues et les moins diffusées, de façon à les promouvoir au-delà des frontières de l'UE, et d'y associer également les échelons régional et local;


It has also been suggested that the bill creates the false impression that all Canadian funding for terrorist activities flows through charities.

Il a été dit aussi que le projet de loi donnait l’impression, dénuée de fondement, que tout le financement fourni à partir du Canada pour des activités terroristes transite par des organismes de bienfaisance.


The Commission is suggesting creating CIWIN which could stimulate the development of appropriate protection measures by facilitating an exchange of best practices in a secure manner as well as being a vehicle for transmission of immediate threats and alerts.

La Commission propose de créer le CIWIN, réseau qui pourrait accélérer la définition de mesures de protection appropriées en facilitant l'échange sécurisé des meilleures pratiques et en servant de moyen de transmission des alertes immédiates et des informations sur les menaces immédiates.




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'also been suggested that icann could create' ->

Date index: 2020-12-24
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