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Vertaling van "such widespread agreement still " (Engels → Frans) :

Such an agreement would, after conclusion, still need to be recognised for the purposes of the Directive in a similar way as for voluntary schemes .

Après sa conclusion, ce type d'accord doit encore être reconnu aux fins de la directive selon les mêmes modalités que les systèmes volontaires .


Where such obligation would still be imposed on entities entrusted with budget implementation tasks, the rules governing the identification, use and accounting for the interest generated should be included in the delegation agreements with those entities.

Au cas où cette obligation serait encore imposée à des entités chargées de tâches d’exécution budgétaire, les règles régissant l’identification, l’usage et la comptabilisation des intérêts produits devraient être intégrées dans les conventions de délégation conclues avec ces entités.


There are a number of important factors that determine the availability of rights for online distribution of content, such as: (i) the (technological, territorial and temporal) scope of the rights as defined in the licencing agreements between right holders and digital content providers, (ii) the duration of the licencing agreements and (iii) the widespread use of exclusivity.

Plusieurs facteurs importants déterminent la disponibilité des droits pour la distribution en ligne de contenu, tels que: i) la portée (technologique, territoriale et temporelle) des droits telle que définie dans les accords de concession de licence entre les titulaires de droits et les fournisseurs de contenu numérique, ii) la durée des accords de concession de licence et iii) le recours fréquent à l'exclusivité.


Where such obligation would still be imposed on entities entrusted with budget implementation tasks, the rules governing the identification, use and accounting for the interest generated should be included in the delegation agreements with those entities.

Au cas où cette obligation serait encore imposée à des entités chargées de tâches d’exécution budgétaire, les règles régissant l’identification, l’usage et la comptabilisation des intérêts produits devraient être intégrées dans les conventions de délégation conclues avec ces entités.


Such widespread agreement still leaves considerable room for discussion about what content is actually harmful for children of a particular age, who should decide on the general rules which content providers should observe and who should decide on the application of those rules.

Un aussi large consensus laisse toutefois matière à discussion pour ce qui est de déterminer les contenus véritablement préjudiciables aux enfants d'un âge donné, et de décider à qui il incombera d'arrêter les règles générales que les fournisseurs de contenu sont tenus de respecter et à qui il appartiendra de faire appliquer ces règles.


Since the UN has not yet agreed on a definition and since such an agreement still seems distant, although we are working towards that, I would like to recall that relevant universal conventions and protocols already provide a common legal understanding of what constitutes an act of terrorism.

Comme les Nations unies ne se sont toujours pas entendues sur une telle définition et que l’unanimité sur ce point est encore loin, bien que nous y travaillions ardemment, je voudrais rappeler que des conventions et des protocoles universels applicables fournissent déjà une acceptation juridique commune de ce qui constitue un acte de terrorisme.


Since the UN has not yet agreed on a definition and since such an agreement still seems distant, although we are working towards that, I would like to recall that relevant universal conventions and protocols already provide a common legal understanding of what constitutes an act of terrorism.

Comme les Nations unies ne se sont toujours pas entendues sur une telle définition et que l’unanimité sur ce point est encore loin, bien que nous y travaillions ardemment, je voudrais rappeler que des conventions et des protocoles universels applicables fournissent déjà une acceptation juridique commune de ce qui constitue un acte de terrorisme.


To date, such barriers can still be identified with respect to the widespread deployment and/or provision of local access networks to fixed locations.

À l’heure actuelle, ce type de barrières entrave encore le déploiement et/ou la fourniture généralisée de réseaux d’accès local en positions déterminées.


I. whereas many agreements with developed countries and sectoral agreements, such as agreements on textiles, agriculture and fisheries, still lack this clause,

I. considérant que cette clause ne figure toujours pas dans une série d'accords avec des pays développés et d'accords sectoriels, tels ceux sur les textiles, l'agriculture et la pêche,


I am therefore pleased that we have still established widespread agreement, excluding the outer fringes to the right and to the left, among those who realise that development of a social dimension is actually a crucial element of a successful economic policy.

C'est la raison pour laquelle j'estime que c'est un plaisir que nous soyons finalement parvenus à dégager un large consensus, à l'exception de l'extrême gauche et de l'extrême droite, parmi ceux qui estiment que le développement d'une dimension sociale est en fait un élément absolument nécessaire dans une politique économique prospère.




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'such widespread agreement still' ->

Date index: 2025-07-06
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