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Vertaling van "whereas many agreements " (Engels → Frans) :

L. whereas humanitarian organisations are continuing with their efforts to help people in desperate need, but the situation on the ground is extremely difficult, so much so that it is unsafe to operate inside the country; whereas many local NGOs in Raqqa have put humanitarian activities on hold, with some having been shut down due to a lack of agreement with armed groups on the ground and because of the difficulty in accessing Islamic-State‑controlled ...[+++]

L. considérant que les organisations humanitaires poursuivent leurs efforts pour aider les personnes qui en ont désespérément besoin, mais que la situation sur le terrain est extrêmement difficile, à tel point qu’il n’est pas prudent de travailler à l’intérieur du pays; considérant qu'à Racca, de nombreuses ONG locales ont cessé leurs activités humanitaires, certaines parce qu'elles ont été fermées en raison de l’absence d’accord avec les groupes armés sur le terrain, et d'autres en raison de la difficulté d’accéder aux zones de Racca et Deir ez-Zor contrôlées par Daech;


D. whereas it is good practice also to learn from the experience of the EU national competition authorities and competition authorities worldwide; whereas it is to be recommended, particularly in the context of the current economic crisis, to try to agree on convergent competition rules worldwide, given that many agreements and practices are covered by several legal competition regimes,

D. considérant que l'exploitation de l'expérience des autorités de la concurrence des États membres de l'Union européenne et des autorités de la concurrence dans le monde relève de la bonne pratique et qu'il est recommandable, en particulier dans le contexte de la crise économique actuelle, de tendre vers la convergence des règles de la concurrence à l'échelle mondiale, étant donné que de nombreux accords et pratiques sont régis par plusieurs ordres juridiques en la matière,


I. whereas many agreements with developed countries and sectoral agreements, such as agreements on textiles, agriculture and fisheries, still lack this clause,

I. considérant que cette clause ne figure toujours pas dans une série d'accords avec des pays développés et d'accords sectoriels, tels ceux sur les textiles, l'agriculture et la pêche,


H. whereas many agreements with developed countries and sectoral agreements, such as agreements on textiles, agriculture and fisheries, still lack this clause,

H. considérant que cette clause ne figure toujours pas dans nombre d'accords avec des pays développés et d'accords sectoriels, comme les accords sur les textiles, l'agriculture et la pêche,


I. whereas many agreements with developed countries and sectoral agreements, such as agreements on textiles, agriculture and fisheries, still lack this clause,

I. considérant que cette clause ne figure toujours pas dans une série d'accords avec des pays développés et d'accords sectoriels, tels ceux sur les textiles, l'agriculture et la pêche,


Whereas many Member States already have a wide variety of policy measures and practices relating to leave facilities, childcare and flexible working arrangements, tailored to the needs of workers and employers and aiming to support parents in reconciling their professional, private and family life; these should be taken into account when implementing this agreement.

considérant qu'il existe déjà dans de nombreux États membres toute une panoplie de mesures et de pratiques en matière de congés, de structures d'accueil des enfants et d'assouplissement des conditions de travail qui sont adaptées aux besoins des travailleurs et des employeurs et qui visent à aider les parents à concilier leur vie professionnelle, leur vie privée et leur vie familiale; que celles-ci devraient être prises en compte lors de la mise en œuvre du présent accord,


(6) Wheras Community fishermen fish tuna stocks in the Area of the Agreement and whereas it is in the Community's interest to play an effective role in the implementation of the Agreement; whereas under Article XIV of the Agreement, the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) is to have an integral role in coordinating the implementation of the Agreement and whereas many implementing measures will be adopted within the fra ...[+++]

(6) considérant que des pêcheurs de la Communauté pratiquent la pêche sur les stocks de thons de la zone visée par l'accord et qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de jouer un rôle effectif dans la mise en oeuvre de l'accord; que, conformément à l'article XIV de l'accord, la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT) doit jouer un rôle de premier plan dans la coordination de la mise en oeuvre de l'accord et que de nombreuses mesures de mise en oeuvre seront adoptées dans le cadre de la CITT; qu'il est, dès lors, nécessaire que la Communauté adhère à l'accord en même temps qu'à la CITT;


Whereas many Member States already have a wide variety of policy measures and practices relating to leave facilities, childcare and flexible working arrangements, tailored to the needs of workers and employers and aiming to support parents in reconciling their professional, private and family life; these should be taken into account when implementing this agreement;

considérant qu'il existe déjà dans de nombreux États membres toute une panoplie de mesures et de pratiques en matière de congés, de structures d'accueil des enfants et d'assouplissement des conditions de travail qui sont adaptées aux besoins des travailleurs et des employeurs et qui visent à aider les parents à concilier leur vie professionnelle, leur vie privée et leur vie familiale; que celles-ci devraient être prises en compte lors de la mise en œuvre du présent accord,


Whereas, in the wake of the amendments to the legislation on agriculture provided for in this Regulation, many Council Regulations deriving from the basic regulations no longer serve any purpose; whereas, for the sake of legal clarity, they should be repealed; whereas certain provisions which have lapsed although they are not directly connected with the GATT agreements should also be repealed; whereas it is the same for certain Council Regulations referred to as 'second ...[+++]

considérant que, à la suite des modifications de la réglementation agricole prévues par le présent règlement, de nombreux règlements du Conseil dérivés des règlements de base deviennent sans objet; que, dans un souci de clarté juridique, il est indiqué de les abroger; que, en l'occurrence, il convient également de supprimer certaines dispositions qui, sans être directement liées aux accords GATT, sont devenues caduques; qu'il en est de même pour certains règlements du Conseil, dits de la «deuxième génération» qui peuvent, pour l'es ...[+++]


(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the r ...[+++]

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle ...[+++]




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Date index: 2024-02-14
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