Traduction de «such settlement could » (Anglais → Français) :

A material change shall be a significant event that could impact parameters of best execution such as cost, price, speed, likelihood of execution and settlement, size, nature or any other consideration relevant to the execution of the order.
Un changement important est un événement significatif susceptible d'affecter des paramètres de l'exécution au mieux tels que coût, prix, rapidité, susceptibilité d'exécution et règlement, taille, nature ou tout autre élément pertinent pour l'exécution de l'ordre.

It may set up a procedure to receive information from third parties, whereby procedures which ensure that the assets could not be transferred without the depositary or the third party to whom safe-keeping functions are delegated having been informed of such transactions may be feasible in the case of AIFs with infrequent transactions and, as the case may be, or transactions which are subject to pre-settlement negotiation.
Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette, lorsqu’il s’agit de FIA dont les transactions sont peu fréquentes et/ou de transactions soumises à des négociations pré-règlement, l’instauration de mécanisme garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n’en soient informés.

Where a stockholding obligation has been imposed on operators, initiation of bankruptcy or settlement proceedings could be considered to demonstrate the existence of such a risk.
Lorsqu’une obligation de stockage est imposée aux opérateurs, l’engagement d’une procédure de faillite ou de concordat peut être considéré comme révélateur de l’existence d’un tel risque.

the part of the contingent settlement provision that could require settlement in cash or another financial asset (or otherwise in such a way that it would be a financial liability) is not genuine;
la partie de la clause conditionnelle de règlement susceptible d’imposer un règlement en trésorerie ou en un autre actif financier (ou autrement de telle sorte qu’il constitue un passif financier) n’est pas réelle;

Failing this, the EU could fall back on dispute settlement mechanisms such as that of the WTO.
À défaut, elle pourrait avoir recours aux mécanismes de règlements des conflits comme celui de l’OMC.

In such circumstances, the reports suggested that using a different Securities Settlement System could mean paying higher transaction taxes.
Les rapports faisaient observer à cet égard que l'utilisation d'un système de règlement-livraison de titres différent pouvait entraîner le paiement de taxes plus élevées sur les transactions.

This would include a framework for alternative disputes-settlement procedures, questions of unfair marketing and criteria for self-regulation initiatives; such rules could form the basis for the establishment of "Eurocodes", e.g. in the area of marketing.
Il s'agit notamment de mettre en place un cadre relatif à une procédure alternative de règlement des différends, au marketing déloyal et à des critères relatifs à des initiatives d'autorégulation: ces dispositions pourraient servir de base à l'élaboration d'"eurocodes", par exemple dans le domaine du marketing.