Vertaling van "settlement system could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

Committee on Payment and Settlement Systems | Committee on Payment and Settlement Systems of the Group of Ten central banks | Committee on Payments and Market Infrastructures | CPMI [Abbr.] | CPSS [Abbr.]
Comité sur les paiements et les infrastructures de marché | Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10 | CSPR | CPIM [Abbr.]

real-time gross settlement | real-time gross settlement system | RTGS system
système de règlement brut en temps réel | Système RBTR

Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

Automated Clearing and Settlement System advance [ ACSS advance | Automated Clearing and Settlement System overdraft loan ]
avance du système automatisé de compensation et de règlement [ avance SACR | prêt pour découvert du système automatisé de compensation et de règlement ]

Automated Clearing Settlement System
Système automatisé de compensation et de règlement

Cargo Accounts Settlement System
Système de règlement des comptes marchandises

operator of a security-settlement system
exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres

real time gross settlement system | RTGS
système de règlement brut en temps réel | RBTR

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The existence of a reliable and efficient online dispute settlement system could also greatly help achieve this increase in consumer confidence in the Union.
L'existence d'un système fiable et efficace de règlement en ligne des litiges pourrait aussi considérablement aider à raffermir la confiance des consommateurs dans l'Union.

Imposing this requirement on the providers of clearing and settlement systems could lead to significant difficulties and delays in processing payments between the banks and other entities providing payment services.
L’imposition d’une telle exigence aux fournisseurs de systèmes de compensation et de règlement pourrait entraîner de sérieuses difficultés et des retards dans le traitement des paiements entre les banques et les autres entités prestataires de services de paiement.

4. Is equally concerned that the suspension of the multilateral negotiations could result in the expansion of trade disputes, whereby WTO members would try to achieve by litigation what could not be achieved by negotiation; stresses that an excessive recourse to the dispute settlement system could undermine the consensual character and legitimacy of the WTO processes;
4. est également préoccupé par le fait que la suspension des négociations multilatérales pourrait se traduire par une augmentation des différends commerciaux, les membres de l'OMC cherchant à obtenir par des procédures judiciaires ce qu'ils n'auraient pu acquérir par la négociation; souligne qu'un recours excessif au système de règlement des différends pourrait porter atteinte au caractère consensuel et à la légitimité des mécanismes de l'OMC;

It is undeniable that we have not yet achieved a European Union market in this field, with the result that we cannot benefit from the advantages of the growth in the European Union that an efficient clearing and settlement system could bring, and that we will not be able to compete effectively at global level.
Force est de constater que nous n’avons pas encore atteint un marché de l’Union européenne dans ce domaine, avec pour conséquences que nous ne pouvons pas profiter des avantages de la croissance de l’Union européenne, ce qu’un système de compensation et de règlement-livraison efficace pourrait assurer, et que nous ne pourrons pas livrer une concurrence efficace au niveau mondial.

In such circumstances, the reports suggested that using a different Securities Settlement System could mean paying higher transaction taxes.
Les rapports faisaient observer à cet égard que l'utilisation d'un système de règlement-livraison de titres différent pouvait entraîner le paiement de taxes plus élevées sur les transactions.

If one participant's failure to settle renders other participants unable to meet their obligations, a Securities Clearing and Settlement System could become a major source of financial instability.
Si la défaillance de l'un d'entre eux rendait tous les autres incapables d'honorer leurs engagements, tout système de compensation et de règlement-livraison pourrait devenir une source majeure d'instabilité financière.

An example of this type of barriers would be the collection of transaction taxes only via a functionality integrated into the local Securities Settlement System; using a different system could mean paying higher transaction taxes.
À titre d'exemple, on peut citer le fait de réserver le recouvrement des taxes sur les transactions à une fonctionnalité intégrée dans le système de règlement-livraison local - d'où un renchérissement possible de ces taxes en cas d'utilisation d'un autre système.

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;
9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

In a recent report [18] of the Committee of Payment and Settlement Systems it is stated: "Retail payments systems and instruments are significant contributors to the broader effectiveness and stability of the financial system, in particular to consumer confidence and to the functioning of commerce" and "Public confidence in the currency could be endangered if retail payment systems were inefficient, impractical for users and unsafe".
Dans un rapport récent [18] du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, on peut lire: "Les systèmes et instruments de paiement apportent une contribution importante à l'efficacité et à la stabilité du système financier, en particulier sur le plan de la confiance des consommateurs et du bon fonctionnement du commerce" et "La confiance du public dans la monnaie serait compromise si les systèmes de paiement étaient inefficaces, peu conviviaux et peu sûrs".

Most interested parties view barriers related to national restrictions on the location of clearing and settlement systems and national restrictions on the location of securities as the most harmful of the legal barriers. They could therefore be a priority target of the Commission.
De l'avis de la majorité des parties intéressées, les restrictions nationales visant la localisation des systèmes de compensation et de règlement-livraison et la localisation des titres constituent les obstacles juridiques les plus sérieux et pourraient donc être un objectif prioritaire de la Commission.