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Vertaling van "extent would substantially " (Engels → Frans) :

*To what extent would substantially higher import prices for oil and gas (resulting e.g. from a disturbance in world energy supplies) give rise to lower demand for these fuels- Would this lead to lower import dependency and lower CO2 emissions considering that higher oil and gas prices could favour more carbon intensive fuels such as coal-

-Dans quelle mesure des prix à l'importation sensiblement plus élevés du pétrole et du gaz (résultant par exemple d'une perturbation dans les approvisionnements en énergie mondiaux) donneraient-ils lieu à une plus faible demande de ces combustibles - Cela mènerait-il à une plus faible dépendance des importations et à de plus faibles émissions de CO2 considérant que les prix du pétrole et du gaz plus élevés pourraient favoriser davantage des combustibles plus polluants tels que le charbon -


From the recital above, it was confirmed that the importers and users had not been substantially affected by the measures and therefore the Commission concluded that the continuation of measures would not negatively affect the Union importers and users to any significant extent.

À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.


The extent to which such requests are substantiated and have a nexus to terrorism would be verified and validated at national level.

Le bien-fondé de ces recherches et leur lien avec le terrorisme seraient vérifiés et validés au niveau national.


(3) When a parent or person in the place of a parent who was not wholly or to a substantial extent maintained by the member of the forces at the time of the member’s death subsequently falls into a dependent condition, the parent or person may be awarded a pension, if the parent or person is incapacitated by mental or physical infirmity from earning a livelihood and in the opinion of the Minister the member of the forces would have wholly or to a substantial extent maintained t ...[+++]

(3) Lorsque le père ou la mère ou une personne remplaçant l’un d’eux qui n’étaient pas totalement ou dans une large mesure à la charge du membre des forces, lors du décès de ce dernier, tombent subséquemment dans un état de dépendance, ils peuvent recevoir une pension s’ils sont rendus incapables, par suite d’infirmité mentale ou physique, de gagner leur vie, et si, de l’avis du ministre, ce membre des forces eût été totalement ou dans une large mesure le soutien de son père, de sa mère ou de cette personne, s’il n’était pas décédé.


(3) When a parent or person in the place of a parent who was not wholly or to a substantial extent maintained by the member of the forces at the time of the member’s death subsequently falls into a dependent condition, the parent or person may be awarded a pension, if the parent or person is incapacitated by mental or physical infirmity from earning a livelihood and in the opinion of the Minister the member of the forces would have wholly or to a substantial extent maintained t ...[+++]

(3) Lorsque le père ou la mère ou une personne remplaçant l’un d’eux qui n’étaient pas totalement ou dans une large mesure à la charge du membre des forces, lors du décès de ce dernier, tombent subséquemment dans un état de dépendance, ils peuvent recevoir une pension s’ils sont rendus incapables, par suite d’infirmité mentale ou physique, de gagner leur vie, et si, de l’avis du ministre, ce membre des forces eût été totalement ou dans une large mesure le soutien de son père, de sa mère ou de cette personne, s’il n’était pas décédé.


To the extent that that right is a substantial one and would be a defence to a charge possibly under territorial law the charge would concern certain types of hunting or fishing then an accused will still be able to assert that defence in that context.

Dans la mesure où le droit est un droit formel constituerait une défense contre une accusation possiblement en vertu des lois du territoire, l'accusation porterait sur certains genres de chasse ou de pêche l'accusé pourra toujours présenter cela comme défense dans un tel contexte.


The Commission concluded that the operation would not significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it since the activities of the two companies did not overlap to a significant extent.

La Commission est arrivée à la conclusion que l’opération n’entraverait pas sensiblement une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci étant donné le degré de chevauchement limité des activités respectives des deux sociétés.


The Commission therefore considers it necessary to examine to what extent it might be necessary to agree on a text which would bring substantial progress in judicial co-operation regarding these techniques.

La Commission estime donc nécessaire d'examiner s'il y a lieu d'adopter un texte pour faire avancer de manière décisive la coopération judiciaire concernant ces techniques.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de ...[+++]


These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. A ...[+++]

Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépen ...[+++]




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'extent would substantially' ->

Date index: 2021-01-20
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