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Vertaling van "such deaths would decrease " (Engels → Frans) :

If that gap was three years, such deaths would decrease by 25%.

Si cet intervalle était de 3 ans, le nombre de ces décès diminuerait de 25 pour cent.


Such an initiative would decrease the administrative cost of VAT for companies and make it easier to do business across borders. It would benefit SMEs in particular.

Cette initiative, qui réduirait le coût administratif de la TVA pour les entreprises et faciliterait les échanges transfrontaliers, bénéficierait en particulier aux PME.


Mandated staff shall identify themselves as such and give a clear warning of their intent to use service weapons, unless doing so would unduly place themselves at risk, would create a risk of death or serious injury to other persons, or would be clearly inappropriate or pointless in the circumstances of the incident.

Les membres du personnel mandatés s’identifient en tant que tels et avertissent clairement de leur intention d’utiliser leur arme de service, sauf si cela les met indûment en danger eux-mêmes, entraîne un danger de mort ou de blessures graves pour d’autres personnes, ou s’avère manifestement inapproprié ou inutile compte tenu des circonstances de l’incident.


Priorities include decreasing the incidence of violence and violent deaths and tackling cross border threats such as organised crime and illicit trade.

Les priorités consistent à réduire l’impact de la violence et les morts violentes et à lutter contre les menaces transfrontières comme le crime organisé et le commerce illicite.


8. Provided that the value, at the time of death, of the entire gross estate wherever situated of an individual who was a resident of Canada (other than a citizen of the United States) at the time of death does not exceed 1.2 million U.S. dollars or its equivalent in Canadian dollars, the United States may impose its estate tax upon property forming part of the estate of the individual only if any gain derived by the individual from the alienation of such property would have been subject to income taxation by the ...[+++]

8. Pourvu que la valeur, à la date du décès, de l’ensemble de la succession brute, où qu’elle soit située, d’une personne physique qui était un résident du Canada (autre qu’un citoyen des États-Unis) au moment du décès n’excède pas 1.2 million de dollars U.S., ou l’équivalent en dollars canadiens, les États-Unis ne peuvent appliquer leur impôt sur les successions sur les biens qui font partie de la succession de la personne physique que si le gain que cette personne physique tire de l’aliénation de ces biens aurait été imposable par les États-Unis conformément à l’article XIII (Gains)».


It is to be presumed that the expenses of the foundation would decrease if there were fewer young persons in Canada smoking and as such the need for a levy to satisfy these expenses would be correspondingly reduced.

On peut présumer que les dépenses de la fondation diminueraient si le nombre de jeunes au Canada qui consomment des produits du tabac diminuait, si bien que la nécessité d'un prélèvement pour payer ses dépenses irait aussi en diminuant.


He said: Mr. Speaker, given the profound impact the bill just introduced would have, amending the Criminal Code to allow for physician-assisted death, it is felt that an act to establish the Canadian commission on physician-assisted death would allow for the collection of data such as vital statistics including sex, education, and types of illnesses that would fall under the previous bill.

— Monsieur le Président, étant donné les profondes répercussions qu'aurait le projet de loi qui vient d'être présenté — en modifiant le Code criminel pour permettre aux médecins d'aider des personnes à mourir —, nous estimons qu'une loi constituant la Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir permettrait de recueillir des données statistiques importantes, notamment sur le sexe, la scolarité et le type de maladies des personnes visées par le projet de loi précédent. Le projet de loi créerait une commission qui, au fil du temps, fournirait des suggestions et des recommandations au gouvernement ou aux collèges des médecins et chiru ...[+++]


The Supreme Court ruled that InSite and other supervised injection sites must be granted a section 56 exemption when the opening of such sites “will decrease the risk of death and disease, and there is little or no evidence that it will have a negative impact on public safety”.

La Cour suprême a établi qu'il faut accorder à InSite et à d'autres sites d'injection supervisée l'exemption prévue à l'article 56 quand l'ouverture de tels sites « diminuera le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique ».


According to the assessment, it is highly unlikely that Member States would be able to process the increased number of visa applications in accordance with the Visa Code within 90 days following the entry into force of such visa requirement decision and moreover such visa requirement could result in a decrease in the number of travellers from Canada and the U.S (and also from Brunei).

D'après l'évaluation, il est fort peu probable que les États membres soient en mesure de traiter le nombre accru de demandes de visa, conformément au code des visas, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la décision qui rétablirait l'obligation de visa; qui plus est, celle-ci pourrait entraîner une baisse du nombre de voyageurs en provenance du Canada et des États-Unis (ainsi que du Brunei).


At the same time, the introduction of such an instrument would reinforce the right to liberty and the presumption of innocence in the European Union seen as a whole (i.e. in the common area of freedom, security and justice) and would decrease the risk of unequal treatment of non-resident suspected persons.

En outre, un tel instrument renforcerait le droit à la liberté et la présomption d'innocence dans l'Union européenne considérée dans son ensemble (autrement dit, à l'intérieur de l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice) tout en diminuant le risque de traitement inégal des suspects non résidents.




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Date index: 2021-09-16
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