Vertaling van "such crops cannot qualify " (Engels → Frans) :

(c) the siting of the apiaries shall be such that, within a radius of 3 km from the apiary site, nectar and pollen sources consist essentially of organically produced crops or spontaneous vegetation or crops treated with low environmental impact methods equivalent to those as provided for in Articles 28 and 30 of Regulation (EU) No 1305/2013 which cannot affect the qualification of beekeeping production as being organic.
(c) le rucher est situé de telle façon que, dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de cultures produites selon les règles de l'agriculture biologique ou d'une flore spontanée ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l'environnement équivalentes à celles qui sont prévues aux articles 28 et 30 du règlement (UE) n° 1305/2013 et ne pouvant affecter la qualification de produit apicole issu de l'agriculture biologique.

1. The siting of the apiaries shall be such that, within a radius of 3 km from the apiary site, nectar and pollen sources consist essentially of organically produced crops and/or spontaneous vegetation and/or crops treated with low environmental impact methods equivalent to those as described in Article 36 of Council Regulation (EC) No 1698/2005 or in Article 22 of Council Regulation 1257/1999 which cannot affect the qualification of beekeeping production as being organic.
1. Le rucher est situé de telle façon que, dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de cultures produites selon les règles de l'agriculture biologique et/ou d'une flore spontanée et/ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l'environnement équivalentes à celles qui sont décrites à l'article 36 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil ou à l'article 22 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil et ne pouvant affecter la qualification de produit apicole issu de l'agriculture biologique.

Ms. Montminy: We have to appreciate that negotiating a constitutionally protected agreement that will radically change the status quo, changing the regime for First Nations who were previously under the Indian Act for hundreds of years, creating Aboriginal government, changing ownership of and access to resources, trying to reconcile the interests of many governments do qualify as complex matters, and such things cannot be negotiated overnight.
Mme Montminy : Il faut être conscients que la négociation d'une entente protégée par la Constitution qui modifiera radicalement la situation actuelle, qui modifiera le régime de gouvernance des Premières nations qui ont été assujetties à la Loi sur les Indiens pendant des centaines d'années, qui mettra en place des gouvernements autochtones, qui transférera la propriété des ressources et leur accès, le tout en essayant de concilier les intérêts de nombreux gouvernements, cela s'appelle clairement un dossier complexe et cela ne peut pas être négocié du jour au lendemain.

(2) A person who holds a licence to cultivate industrial hemp shall, at the time of harvesting the crop, dispose of the branches, leaves and flowering heads by retting or by otherwise rendering them into a condition such that they cannot be used for any purpose not permitted under the Act.
(2) Le titulaire d’une licence de culture du chanvre industriel est tenu, au moment de la récolte, de disposer des têtes florales, des branches et des feuilles du chanvre industriel par rouissage ou en les mettant dans un état tel qu’elles ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles permises sous le régime de la Loi.

Such crops cannot qualify for area payments in view of the risk of affecting the market in sugar.
Ces cultures ne peuvent bénéficier de paiements compte tenu du risque d'interférences avec le marché du sucre.

No confidential information which those persons receive in the course of their duties shall be divulged to any person or authority whatsoever, save in summary or aggregate form such that managers of qualifying venture capital funds and qualifying venture capital funds cannot be individually identified, without prejudice to cases covered by criminal law and proceedings under this Regulation.
Les informations confidentielles que ces personnes reçoivent dans l'exercice de leurs fonctions ne peuvent être divulguées à quelque personne ou autorité que ce soit, excepté sous une forme synthétique ou agrégée, empêchant l'identification des gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles et des fonds de capital-risque éligibles, sans préjudice des cas relevant du droit pénal et des procédures engagées en vertu du présent règlement.

At the end of the day, if an American product such as, say, a fertilizer is approved in the United States and is not up to Canadian standards and therefore cannot be used by Canadian farmers, in fact that fertilizer will be used to produce crops that will be imported into Canada, be sold to consumers and be consumed by Canadians.
Si les États-Unis approuvent un produit, par exemple un fertilisant, qui ne respecte pas les normes canadiennes et qui ne peut donc pas être utilisé par nos agriculteurs, ce fertilisant sera utilisé pour produire des aliments qui, au bout du compte, seront vendus aux Canadiens et consommés par eux.

As set out in recital 21, the reasoning is that, to qualify for patentability, an element from the human body, including a sequence or partial sequence of a gene, must, for instance, be the result of technical processes which have identified, purified, characterised and multiplied it outside of the human body. Such techniques cannot be found in nature.
En effet, comme l'explique le considérant 21, le raisonnement veut qu'un élément du corps humain, y compris une séquence ou une séquence partielle d'un gène, doit, pour pouvoir être éligible à la brevetabilité, être, par exemple, le résultat de procédés techniques l'ayant identifié, purifié, caractérisé et multiplié en dehors du corps humain De telles techniques ne sauraient se rencontrer dans la nature.

However, in general a ban of the cultivation of GM-crops in Member States has to be excluded, since the protection of economic interests alone cannot be invoked as a legally valid justification for imposing such strong limitations on fundamental liberties.
Toutefois, d'une façon générale, il y a lieu d'exclure toute interdiction des cultures génétiquement modifiées dans les États membres, dès lors que la protection d'intérêts purement économiques ne peut constituer un motif juridiquement valable pour imposer des restrictions aussi sévères aux libertés fondamentales.

If a farmer has been unlucky enough to have four or five bad crops in a row, because of weather, perhaps, and his average income has come down over five years, he will never qualify for a decent payment from a program such as CAIS.
Si un agriculteur a eu la malchance de faire des récoltes insuffisantes quatre ou cinq années de suite, à cause du mauvais temps peut-être, et que son revenu moyen sur cinq ans a baissé, il ne sera jamais admissible à un paiement suffisant dans le cadre d'un programme tel que le PCSRA.