Vertaling van "such clauses could make " (Engels → Frans) :

The Commission considered that such clauses could make it more difficult for other e-book platforms to compete with Amazon by reducing publishers' and competitors' ability and incentives to develop new and innovative e-books and alternative distribution services.
La Commission a considéré que ces clauses, en diminuant la capacité et l'incitation des éditeurs et des concurrents à concevoir des livres numériques nouveaux et innovants ainsi que des services de distribution de livres numériques différents, pourraient avoir pour effet que d'autres plateformes de livres numériques éprouvent davantage de difficultés à concurrencer Amazon.

The Commission has concerns that such clauses may make it more difficult for other e-book distributors to compete with Amazon by developing new and innovative products and services.
La Commission craint qu'avec ces clauses, il ne soit plus difficile pour les autres distributeurs de livres numériques de concurrencer Amazon grâce au développement de nouveaux produits et services innovants.

As President Juncker underlined in his State of the Union speech of 13 September, making use of the possibilities offered by such clauses – namely allowing for technical changes to the Treaty under the ordinary legislative procedure – is an important tool to allow for faster and more efficient EU decision-making.
Comme l'a souligné le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 13 septembre, le recours à ce type de clauses (qui permet d'apporter des modifications techniques au traité dans le cadre de la procédure législative ordinaire) est un outil important pour accélérer et rendre plus efficace la prise de décisions au niveau de l'UE.

Such clause could read as follows:
Cette clause pourrait être formulée comme suit:

The ISP or search engine would be required to store the subscriber’s IP information for six months, or a year if a court action stems from the infringement. Failure to maintain such information could make the ISP liable to statutory damages ranging from $5,000 to $10,000.
Le FSI ou le moteur de recherche est tenu de stocker l’information PI pendant six mois, et même un an si une poursuite découle de la violation, faute de quoi il risque de devoir verser des dommages-intérêts pouvant aller de 5 000 à 10 000 $.

The depositary could make a disclosure to the AIF and the AIFM acting on behalf of the AIF so that such aspects of the custody risk are properly taken into account in the investment decision or take such measures as are possible in the local jurisdictions to make the assets as insolvency-proof as possible according to local law.
Le dépositaire peut fournir des informations au FIA et au gestionnaire agissant pour le compte du FIA afin que ces aspects du risque de conservation soient dûment pris en compte lors de la décision d’investissement, ou il peut adopter les mesures que lui permet de prendre la juridiction nationale afin que les actifs soient protégés du mieux possible d’une situation d’insolvabilité selon la législation nationale.

As MPs, such reforms could make your job more effective and satisfying, because they link the real lives of the citizens you serve to the public policy choices you face.
Pareilles réformes pourraient rendre le travail des députés plus efficace et plus satisfaisant puisqu'elles établissent un lien entre la vraie vie des citoyens que vous servez et les choix de politique publique que vous devez faire.

As there is the possibility that such feed could make its way back into the food chain of ruminant animals, will the government re-evaluate this practice?
Comme il est possible que cette nourriture se retrouve de nouveau dans la chaîne alimentaire des ruminants, le gouvernement va-t-il réévaluer cette pratique?

Specific simplifications could be envisaged, including in the context of the Financial Regulation, such as: (i) making the verification of the financial capacity of the applicant proportional to the amount of the subsidy requested; (ii) introducing a clause on the proportionality of the financial and administrative rules compared to the size of the grant and/or capacity, for example as regards reporting requirements.
Des simplifications spécifiques pourraient être envisagées, y compris dans le contexte du Règlement Financier, comme par exemple: (i) proportionner la vérification de la capacité financière des candidats au montant de la subvention demandé; (ii) introduire une clause de proportionnalité dans les règles administratives et financières en fonction du montant de la subvention et/ou de la capacité des candidats, notamment en ce qui concerne les obligations de faire rapport.

Such conditions could make the right meaningless and/or impossible to exercise.
Ces conditions peuvent vider le droit de toute signification ou rendre son exercice impossible.