Traduction de «conditions could make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

make regular observations of weather conditions | undertake regular surveys of meteorological conditions | continually survey meteorological conditions | continuously survey meteorological conditions
étudier continuellement les conditions météorologiques

making of a conditional sale
conclusion d'une vente conditionnelle

Conditional Release Decision-Making in Canada 1992-93
Décisions concernant la mise en liberté sous condition au Canada, 1992-1993

to make an agreement temporary or conditional
donner un accord temporaire ou conditionnel

analyse structural condition of ship to determine suitability for maritime operations | perform evaluation of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities | assess structural integrity of ship for maritime usage | make assessment of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities
évaluer l'intégrité structurelle d'un navire en vue de son utilisation en mer

condition making them eligible for the loan
condition d'éligibilité au prêt

carry out neurological examination | examine neurological conditions | conduct neurological examination | make neurological assessment
réaliser un examen neurologique

to make one's contribution in conditions of full equality
apporter sa contribution dans des conditions de pleine égalité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that I know she has worked on this issue, how could making social condition a prohibited ground of discrimination—not sexual orientation, but social condition—make a difference if it were included in the Canadian Human Rights Act?
Puisque je sais qu'elle a travaillé sur cette question, en quoi la condition sociale comme motif interdit de discrimination—pas l'orientation sexuelle, mais la condition sociale—pourrait faire la différence si cela se retrouvait dans la Loi canadienne sur les droits de la personne?

A judge in the first instance could make that determination and put those conditions in place. They could be reviewed prior to the offender's release, whether that is two, four, six or eight years down the road.
Un juge de première instance pourrait déterminer quelles conditions s'appliquent, les imposer, et elles pourraient être revues, avant la libération, que ce soit deux, quatre, six ou huit ans plus tard, par la Commission nationale des libérations conditionnelles qui jugerait si elles sont appropriées ou non.

59. Recommends that the Commission use its state aid scrutiny powers to encourage the development of cross-border infrastructure; considers that the Commission could make the approval of national support mechanisms (capacity or renewables) conditional to the commitment of the Member State in question to the financing and building of cross-border infrastructures; believes that such interconnectors would play a vital role when it comes to increasing the ability to draw on a neighbour's supplies in the event of an energy emergency or imbalance and to reducing subsidies over time;
59. recommande à la Commission d'user de ses pouvoirs de contrôle des aides d'État afin d'encourager le développement d'infrastructures transfrontalières; estime que la Commission devrait subordonner l'approbation des mécanismes nationaux d'aide (pour les capacités ou pour les sources renouvelables) à l'engagement de l'État membre en faveur du financement et de la construction d'infrastructures transfrontalières; pense que de telles connexions joueraient un rôle essentiel quand il s'agit d'accroître la capacité de puiser dans l'offre du voisinage, en cas d'urgence ou de déséquilibre énergétique, et de réduire au fil du temps les subventions;

7. Invites the Council, if it intends to continue the examination of the Commission text, to take in account the recommendations in this resolution and to duly justify the conditions of pressing social need which could make this new EU intervention 'necessary', as required under Article 8 of the ECHR; considers these the minimum conditions for the introduction of an EU PNR scheme to be supported; is ready to contribute and participate in this work at all levels;
7. invite le Conseil, s'il entend poursuivre l'examen du texte de la Commission, à tenir compte des recommandations de la présente résolution et à justifier dûment les conditions de besoin social pressant qui pourraient rendre cette nouvelle intervention de l'Union européenne "nécessaire", ainsi que l'exige l'article 8 de la CEDH; estime qu'il s'agit là des conditions minimales pour que la création d'un système PNR européen puisse recevoir son soutien; est prêt à contribuer à cette œuvre et à y participer à tous les niveaux;

7. Invites the Council, if it intends to continue the examination of the Commission text, to take into account the recommendations in this resolution and to duly justify the conditions of pressing social need which could make this new EU intervention 'necessary', as required under Article 8 of the ECHR; considers these to be the minimum conditions of support for the introduction of an EU PNR scheme; is ready to contribute and participate in this work at all levels;
7. invite le Conseil, s'il entend poursuivre l'examen du texte de la Commission, à tenir compte des recommandations de la présente résolution et à justifier dûment les conditions de besoin social pressant qui pourraient rendre cette nouvelle intervention de l'Union européenne "nécessaire", ainsi que l'exige l'article 8 de la CEDH; estime qu'il s'agit là des conditions minimales pour que la création d'un système PNR de l'Union puisse recevoir son soutien; est prêt à contribuer à cette œuvre et à y participer à tous les niveaux;

I believe we should seek different arguments – for example, the voluntary requirement for non-discrimination – which could make a reference to health at work possible, as well as conditions in general and pay, in particular, without regulating them, but making this reference on the basis of support for the principle of non-discrimination.
À mon sens, il convient de rechercher des scénarios divers - entre autres, la recommandation du principe de non-discrimination - qui permettent de faire référence à la santé dans le domaine du travail ainsi qu’aux conditions y relatives en général et à la rétribution en particulier, sans réglementer ces dernières, mais en agissant sur la base du principe de non-discrimination.

A High Level Group on Tourism and Employment has been set up with the mandate to examine the conditions in which tourism could make a greater contribution to growth and stability in employment in Europe and to make recommendations to the European Commission by October 1998.
Il a été constitué un Groupe de haut niveau sur le tourisme et l'emploi chargé d'examiner dans quelles conditions le tourisme pourrait apporter une plus grande contribution à la croissance et à la stabilité de l'emploi en Europe et de faire des recommandations à la Commission européenne en octobre 1998 au plus tard.

If it was a case where a project had a water licence that is subject to variation, that could be cancelled partway through the life of the project, that is a circumstance where the government responsible could make that request for an assessment of that existing project, so that if they are going to exercise that discretion and vary terms and conditions of a licence halfway through — or cancel it, which could also occur — they will be able to benefit from an arm's-length assessment before they take that sort of action.
S'agissant d'un projet qui a un permis d'utilisation de l'eau qui est soumis à une variation, qui pourrait être annulé au cours de l'existence du projet, le gouvernement responsable pourrait présenter une demande d'évaluation. En l'occurrence, s'il décide d'exercer ce pouvoir discrétionnaire et de modifier les termes et conditions d'un permis au beau milieu de la durée d'un contrat — ou de l'annuler, ce qui pourrait aussi se produire —, il pourrait bénéficier d'une évaluation indépendante avant de procéder ainsi.

I wanted to say that the difference, or the tension, between law and convention is that perhaps convention should be enforceable by law, but it is not, and that is the problem because conventions are not written down in law or in the Constitution; or in some cases you could make the argument that certain laws could be convention if certain conditions are met, but that is not the way they are framed.
Je voulais dire que la différence, la tension, entre la loi et une convention c'est peut-être que la convention devrait être juridiquement exécutoire, mais ce n'est pas le cas, et c'est là où le bât blesse puisque les conventions ne sont pas codifiées dans la loi ni dans la Constitution; ou dans certains cas on pourrait prétendre que certaines lois pourraient, dans certaines circonstances, être considérées comme des conventions, mais elles ne sont pas conçues de cette façon.