Traduction de «such bans introduced » (Anglais → Français) :

However, of the airports which had not introduced such bans or restrictions over 10 either definitely expected to do so, or had considered or were currently considering doing so, or indicated that they might do so in certain circumstances.
Toutefois, sur les aéroports qui n'avaient pas introduit de telles interdictions ou restrictions, plus de 10 comptaient de toute façon le faire ou avaient envisagé ou envisageaient de le faire ou avaient déclaré qu'ils pourraient le faire dans certaines circonstances.

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008.
Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008.

improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in cases related to terrorist offences and a new 'inquiry check' to help authorities gather essential information; better protect children by allowing authorities to issue, in addition to alerts for missing children, preventive alerts for children who are at high risk of abduction; contribute to the effective enforcement of entry bans for third-country nationals at the external border by making their introduction in the SIS compulsory; improve the enforcement of return decisions issued to irregularly staying third-country nationals by introducing a new alert category for return decisions; make more effective use of data such as facial imaging and palm prints to identify persons entering the Schengen area; strengthen the support for prevention and investigation of theft and counterfeiting by providing for alerts to be issued on a wider range of stolen and falsified goods and documents.
amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...

(9) Such bans should only be introduced where they will result in lower overall greenhouse gas emissions, in particular from both the leakage of any fluorinated greenhouse gases and the CO2 emissions resulting from their energy consumption and production process.
(9) De telles interdictions ne devraient être instaurées que si elles entraînent une réduction des émissions globales de gaz à effet de serre, en particulier de celles qui résultent de fuites de gaz à effet de serre fluorés ainsi que des émissions de CO2 dues à la consommation d'énergie et au processus de production.

(9) Such bans should only be introduced where they will result in lower overall greenhouse gas emissions, in particular from both the leakage of any fluorinated greenhouse gases and the CO2 emissions resulting from their energy consumption.
(9) De telles interdictions ne devraient être instaurées que si elles entraînent une réduction des émissions globales de gaz à effet de serre, en particulier de celles qui résultent de fuites de gaz à effet de serre fluorés ainsi que des émissions de CO2 dues à la consommation d'énergie.

The Dutch Party for Freedom (PVV) supports France in seeking to ban the burkha in public places, and would like to see such bans introduced at national level in the other Member States, too.
Le parti néerlandais pour la liberté (PVV) soutient la France dans ses efforts visant à interdire la burqa dans les lieux publics et souhaiterait voir une telle interdiction introduite au niveau national dans les autres États membres également.

So far, where bans have been introduced on the basis of Article 95 EC, such as the ban on dog and cat fur, or on tobacco advertising, such bans have been justified with regard to internal market insofar as they contributed to improve intra-Community circulation of other products, namely the free circulation of press and other media in the case of tobacco advertising, and of other fur clothing products and accessories in the case of dog and cat fur.
Les interdictions prononcées à ce jour sur la base de l'article 95 CE, telles que l'interdiction des fourrures de chiens et de chats, ou de la publicité pour le tabac, étaient justifiées dans le cadre du marché intérieur, dans la mesure où elles contribuaient à améliorer la circulation intracommunautaire d'autres produits, à savoir la libre circulation de la presse et d'autres médias dans le cas de la publicité pour le tabac, et d'autres vêtements et accessoires en fourrure dans le cas de la fourrure de chien et de chat.

There was a strong support for tightening-up and systematising the Consumer Acquis, e.g. introducing common definitions of consumers/traders and delivery, harmonised rules on information and withdrawal rights and the insertion at Community level of a "black" list of unfair contract terms (i.e. terms banned upfront) and a "grey" list of such terms (i.e. terms presumed to be unfair) instead of the current purely indicative list.
Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lieu et place de la liste purement indicative existant actuellement.

The European Union (EU) introduced a ban, effective as of 31 December 2008, on trade in cat and dog fur and products containing such fur.
Depuis le 31 décembre 2008, l’Union européenne (UE) interdit le commerce de fourrure de chat ou de chien et des produits qui en contiennent.