Traduction de «such an order would simply prohibit » (Anglais → Français) :

In addition, and going beyond the requirements of the convention, the order would also prohibit the transport of cluster munitions aboard carriers belonging to or under the control of the Canadian Armed Forces.
L'ordre ira même au-delà des exigences de la convention, puisqu'il interdira le transport des armes à sous-munitions dans des véhicules appartenant aux Forces canadiennes ou placées sous leur commandement.

However a basic payment account should not allow the execution of payment orders where such payment orders would result in a negative balance on the account.
Toutefois, le compte de paiement de base ne devrait pas permettre l’exécution d’un ordre de paiement dès lors qu’un tel ordre se traduirait par un solde de compte négatif.

Such a model would simply require an amendment of the Treaty.
Pareil modèle exigerait simplement une modification du traité.

Such an order is simply called a “compliance order” under the Canada Wildlife Act, the International River Improvements Act and the Migratory Birds Convention Act, 1994.
Un tel ordre s’appelle simplement un « ordre d’exécution » aux termes de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

.a new order of fires should be expected in south-eastern Australia [.] catastrophic fire events every five to seven years, with fires of such ferocity they would simply engulf towns in their path.
[.] on peut s'attendre dans le Sud-Est de l'Australie à des feux d'une ampleur inconnue jusqu'à maintenant [.] des feux catastrophiques à tous les cinq ou sept ans, des feux si intenses qu'ils laisseront tout simplement des villes calcinées sur leur passage.

[Translation] Such an order would simply prohibit the granting of citizenship for a period of five years.
[Français] Encore là, un décret imposerait simplement une interdiction de citoyenneté de cinq ans, ce qui veut dire que l'intéressé pourrait demeurer au Canada à titre de résident permanent.

In deciding whether to grant the order, the judge must consider the criminal record of the individual, the nature of the offence and the circumstances surrounding its commission and the impact such an order would have on the person's privacy and security of person.
Pour décider s'il rend ou non l'ordonnance en question relativement à une infraction secondaire, le juge doit prendre en considération le casier judiciaire de la personne, la nature de l'infraction et les circonstances de sa perpétration ainsi que l'effet qu'une telle ordonnance aurait sur la vie privée et la sécurité de la personne en cause.

if the misleading advertising or unlawful comparative advertising has not yet been published but publication is imminent, to order the prohibition of, or to institute appropriate legal proceedings for an order for the prohibition of, such publication.
lorsque la publicité trompeuse ou la publicité comparative illicite n'a pas encore été portée à la connaissance du public, mais que sa diffusion est imminente, à interdire cette diffusion ou à engager les poursuites appropriées en vue d'en faire ordonner l'interdiction.

However, this point shall only apply where such an order would have priority over subsequent national freezing orders in criminal proceedings under national law.
Toutefois, le présent point ne s'applique que si une telle décision est prioritaire par rapport aux décisions de gel nationales ultérieures dans le cadre d'une procédure pénale, conformément à la législation nationale.

- if misleading advertising has not yet been published but publication is imminent, to order the prohibition of, or to institute appropriate legal proceedings for an order for the prohibition of, such publication,
- à interdire une telle publicité ou à engager les poursuites appropriées en vue de faire ordonner l'interdiction de la publicité trompeuse lorsqu'elle n'a pas encore été portée à la connaissance du public, mais que sa publication est imminente,