Traduction de «such a regime would provide » (Anglais → Français) :

As such products are frequently not patent-protected, the reward of supplementary protection certificate extension cannot be applied; when they are patent-protected, such an extension would provide a double incentive.
Comme ces produits ne sont souvent pas protégés par un brevet, la récompense sous forme de prorogation du certificat complémentaire de protection ne peut pas être appliquée et, lorsqu'ils sont protégés par un brevet, une telle prorogation constituerait une double incitation.

Rapid border interventions should provide reinforcement for a limited period of time in situations where an immediate response is required and where such an intervention would provide an effective response.
Des interventions rapides aux frontières devraient fournir un renfort limité dans le temps dans les situations nécessitant une réponse immédiate et dans lesquelles une telle intervention assurerait une réponse efficace.

The PEPP regime would provide the building blocks for the creation of a voluntary single personal pension product that can be marketed by providers on a pan-European scale.
Le régime PEPP fournirait les éléments indispensables à la création d'un produit unique d'épargne-retraite individuelle volontaire, susceptible d'être commercialisé à une échelle paneuropéenne.

Rapid border interventions should provide reinforcement in situations where immediate response is required and where such an intervention would provide an effective response.
Des interventions rapides aux frontières devraient apporter un soutien dans les situations exigeant une réaction immédiate et où une telle intervention assurerait une réponse effective.

Such a regime would provide much better control possibilities – and also consumer information – than the old Proof of Origin Regulations.
Un tel régime offrirait de bien meilleures possibilités de contrôle – et informations aux consommateurs – que l’ancien règlement sur les justifications de l’origine.

50. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;
50. estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;

In any case, such a derogation would provide a gaping loophole through which shipments of cat and dog skins would continue to flood into the EU under the guise of furs originating from animals reared for their meat.
En tout état de cause, une telle dérogation fournirait une faille béante dans la législation, qui aurait pour conséquence que les expéditions de peaux de chat et de chien continueraient d'affluer en Europe sous le couvert de fourrures provenant d'animaux élevés à des fins alimentaires.