Traduction de «such a reform must include » (Anglais → Français) :

That statement must set out examples of cases where the competent authority is unlikely to object to such outsourcing, and must include an explanation of why outsourcing in such cases is unlikely to impair the ability of the firm to comply with the general conditions for outsourcing under this Directive.
Cette communication doit fournir des exemples de cas dans lesquels l'autorité n'est pas susceptible de faire objection à une telle externalisation, accompagnés d'explications précisant pourquoi l'externalisation, dans ces cas, n'est pas de nature à compromettre la capacité de l'entreprise d'investissement à se conformer aux conditions générales d'externalisation fixées par la présente directive.

the information must include appropriate performance information which covers the immediately preceding 5 years, or the whole period for which the financial instrument has been offered, the financial index has been established, or the investment service has been provided if less than five years, or such longer period as the firm may decide, and in every case that performance information must be based on complete 12-month periods.
l'information doit fournir des données appropriées sur les performances passées couvrant les cinq dernières années ou toute la période depuis que l'instrument financier, l'indice financier ou le service d'investissement sont proposés ou existent si cette période est inférieure à cinq ans, ou une période plus longue, à l'initiative de l'entreprise. Dans tous les cas, la période retenue doit être fondée sur des tranches complètes de douze mois.

The assessment of the efficacy and safety of an advanced therapy medicinal product must include the careful description and evaluation of the therapeutic procedure as a whole, including special ways of administration, (such as transfection of cells ex vivo, in vitro manipulation, or use of interventional techniques), and testing of the possible associated regimens (including immuno-suppressive, antiviral, cytotoxic treatment).
L'évaluation de l'efficacité et de la sécurité d'un médicament de thérapie innovante doit inclure la description et l'évaluation précise de la stratégie thérapeutique dans son ensemble, y compris les modes d'administration particuliers, (comme la transfection de cellules ex vivo, la manipulation in vitro, l'utilisation de techniques interventionnelles), et l'essai des traitements associés éventuels (y compris le traitement immunosuppressif antiviral, cytotoxique).

EU countries must adopt sanctions for legal persons that are effective, proportionate and dissuasive. These must include criminal or non-criminal fines and may include other sanctions, such as:
Les pays de l’UE veillent à ce que les personnes morales soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui incluent des amendes, pénales ou non, et éventuellement d’autres sanctions, notamment:

Such a policy must include, in particular, a common organisation of agricultural markets which may take various forms, depending on the product.
Celle-ci doit, notamment, comporter une organisation commune des marchés agricoles pouvant prendre diverses formes suivant les produits.

Consequently, transit reform must include a commitment from them to use the system honestly, accepting the responsibilities clearly laid down prior to each operation, as well as introducing structures which allow them to make their voice heard and to participate in ongoing evaluations of the system's performance.
C'est pourquoi la réforme du transit devra comporter, en ce qui les concerne, un engagement à utiliser loyalement le système en assumant leurs responsabilités clairement définies avant toute opération et introduire des structures leur permettant de faire entendre leur voix et de participer à l'évaluation permanente du niveau de performance du système.

Such a request must include a detailed description of the planned adjustments and a precise assessment of the timetable envisaged for their implementation.
Cette demande doit s'accompagner d'une description détaillée des ajustements envisagés ainsi que d'une évaluation précise du calendrier prévu pour leur mise en oeuvre.

(5) Whereas risks to the environment may be associated with novel foods or novel food ingredients which contain or consist of genetically modified organisms; whereas Council Directive 90/220/EEC of 23 April 1990 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (6) stipulates that, for such products, an environmental risk assessment must always be undertaken to ensure environmental safety; whereas, in order to establish a unified Community system for assessment of such products, provision must be made under this Regulation for a specific environmental risk assessment, which in accordance with the procedure provided for in Article 10 of Directive 90/220/EEC must be similar to that laid down in that Directive, but must also include the assessment of the suitability of the product to be used as a food or food ingredient;
(5) considérant que des risques pour l'environnement peuvent être liés aux nouveaux aliments ou aux nouveaux ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou qui sont constitués de tels organismes; que la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (6), impose que, pour ces produits, une évaluation du risque pour l'environnement soit toujours réalisée afin d'assurer la sécurité de l'environnement; que, en vue d'établir un système communautaire unifié pour l'évaluation de ces produits, il y a lieu de prévoir dans le présent règlement des dispositions concernant l'évaluation spécifique du risque pour l'environnement, laquelle, conformément à la procédure prévue à l'article 10 de la directive 90/220/CEE, doit être similaire à celle établie dans ladite directive, mais doit inclure aussi l'évaluation du produit en tant qu'aliment ou ingrédient alimentaire;