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Traduction de «such a policy would bring substantial » (Anglais → Français) :

Such a policy would bring clarity to areas such as alternate service delivery, which we're talking about a lot today.

Une telle politique permettrait de clarifier certaines choses comme la diversification des modes de prestation de services dont nous parlons beaucoup ces jours-ci.


Such a group would bring experts together who can establish demonstration models, policy frameworks or advertising campaigns — any one of a number of issues.

Ce groupe réunirait des experts capables de créer des modèles expérimentaux, de proposer des structures d'intervention ou d'organiser des campagnes publicitaires.


The rapporteur is convinced that the development of such a policy would bring substantial added value according to subsidiarity principle to efforts made at national level and this is the only way to tackle efficiently the energy policy issue.

Votre rapporteur est convaincu qu'en vertu du principe de subsidiarité, la mise en place d'une telle politique apporterait une valeur ajoutée considérable aux efforts consentis au niveau national et que telle est la seule manière de résoudre efficacement les questions liées à la politique énergétique.


We see a ban as an essential part of a comprehensive national water policy, something Canada lacks. Such a policy would establish clean drinking water standards and strong environmental protection for Canada's water resources, including recognition of water as common right.

Selon nous, ils s'agit d'un élément essentiel d'une politique nationale sur l'eau, inexistante au Canada, qui établirait des normes en matière d'eau potable saine, prévoirait des mesures rigoureuses de protection environnementale s'appliquant aux ressources hydriques et reconnaîtrait l'eau comme un droit commun.


P. whereas differences in fiscal provisions may result in significant obstacles to cross-border transactions; whereas the coordination of national tax policies, as proposed by Mario Monti in his report, would bring substantial added value to enterprises and citizens,

P. considérant que les différences au niveau du droit fiscal peuvent engendrer des obstacles considérables pour les transactions transfrontalières; considérant que la coordination des politiques fiscales proposée par Mario Monti dans son rapport apporterait une valeur ajoutée non négligeable aux entreprises comme aux citoyens,


P. whereas differences in fiscal provisions may result in significant obstacles to cross-border transactions; whereas the coordination of national tax policies, as proposed by Mario Monti in his report, would bring substantial added value to enterprises and citizens,

P. considérant que les différences au niveau du droit fiscal peuvent engendrer des obstacles considérables pour les transactions transfrontalières; considérant que la coordination des politiques fiscales proposée par Mario Monti dans son rapport apporterait une valeur ajoutée non négligeable aux entreprises comme aux citoyens,


P. whereas differences in fiscal provisions may result in significant obstacles to cross-border transactions; whereas the coordination of national tax policies, as proposed by Mario Monti in his report, would bring substantial added value to enterprises and citizens,

P. considérant que les différences au niveau du droit fiscal peuvent engendrer des obstacles considérables pour les transactions transfrontalières; considérant que la coordination des politiques fiscales proposée par Mario Monti dans son rapport apporterait une valeur ajoutée non négligeable aux entreprises comme aux citoyens,


Section 96 specifies that a merger may be approved by the Competition Tribunal even if it substantially lessens or is likely to prevent competition within a specific market, trade or industry as long as those advocating the merger can prove that such a move would bring about or would likely bring about gains in efficiency that would be greater than those offset by the effects of any prevention or lessening of competition.

L'article 96 prévoit que le Tribunal de la concurrence peut approuver un fusionnement même si celui-ci aura pour effet de diminuer considérablement ou d'empêcher la concurrence dans un marché, un commerce ou une industrie donnés, tant que les auteurs du projet de fusionnement peuvent prouver que ce fusionnement entraînera vraisemblablement des gains en efficience qui surpasseront et neutraliseront les effets de l'empêchement ou de la diminution de la concurrence qui résulteront du fusionnement réalisé.


That should be considered good by any ordinary person’s standards but, in EMU, such a policy would be downright illegal; in fact, more than that, unconstitutional, because it was put in place with a Budget deficit of 3.9%. The policy would have incurred a fine of EUR 500-600 million.

N'importe quelle personne normale trouverait cela bien, mais les partisans de l'UEM jugent qu'une telle politique est tout bonnement illégale voire anticonstitutionnelle, parce qu'elle a été instaurée sur la base d'un déficit budgétaire de 3,9 %, ce qui aurait permis à l'UE de nous sanctionner à raison de 500-600 millions d'euros.


Mr. Herron (Fundy Royal), seconded by Mrs. Wayne (Saint John), moved, That, in the opinion of this House, the government should actively develop an innovative National Shipbuilding Policy which focuses on making ship yards internationally competitive by providing tax incentives and construction financing comparable to what is being provided elsewhere in the world and which ensures reasonable access to foreign markets, particularly the United States of America; and should recognize that such ...[+++]

M. Herron (Fundy Royal), appuyé par M Wayne (Saint John), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait activement élaborer une politique nationale novatrice en matière de construction navale qui vise à rendre nos chantiers navals compétitifs à l'échelle internationale en offrant des stimulants fiscaux et des crédits de construction comparables à ce qu'on trouve ailleurs dans le monde et qui assure un accès raisonnable aux marchés étrangers, notamment les États-Unis d'Amérique; et devrait reconnaître que cette politique comporterait non pas des subventions directes, mais d'autres méthodes de soutien assurant la croissan ...[+++]




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Date index: 2025-03-04
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