Traduction de «substantive results were accomplished » (Anglais → Français) :

As a result of the tax rulings, most sales profits of Apple Sales International were allocated to its "head office" when this "head office" had no operating capacity to handle and manage the distribution business, or any other substantive business for that matter.
Grâce aux rulings fiscaux, la plupart des bénéfices de vente d'Apple Sales International ont été affectés à son «siège», alors que ce dernier n'avait pas la capacité opérationnelle d'exercer ni de gérer l'activité de distribution ni aucune autre activité concrète en la matière.

Senator Cogger: Just on that point, I had several discussions with Senator Cools, who was the first to raise the problem in the Senate, and it was my view then, and it still is, that there were two problems that this committee was asked to address at once: one was the genesis of the bill, the way it was initiated, created or came into being, as a result of the Supreme Court decision; the other one was the substantive question of the bill itself.
Le sénateur Cogger: À ce propos, j'ai discuté à quelques reprises avec le sénateur Cools, qui a été la première à soulever ce problème au Sénat. Dans ces discussions, tout comme maintenant encore, j'ai eu l'impression que notre comité devait traiter deux problèmes simultanément: d'abord, l'origine de ce projet de loi, c'est-à-dire ce qui a mené à sa rédaction, la façon dont il a été rédigé par suite d'une décision de la Cour suprême, et deuxièmement, le fond du projet de loi lui-même.

CN. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;
CN. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;

CO. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;
CO. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;

In the immediate post-war world, when multilateral organizations were relatively small and substantive results were accomplished relatively easily, this made sense.
Dans le monde qui a suivi immédiatement la guerre, lorsque les organisations multilatérales étaient relativement petites et qu'on parvenait à des résultats importants assez facilement, c'était tout à fait sensé.

On the occasion of this Conference, the eleventh with Romania at Ministerial level, substantive negotiations were held on four chapters of the Union acquis, and the results of the meetings at Deputy level on 12 February and 4 June were consolidated.
Cette Conférence, la onzième avec la Roumanie au niveau ministériel, a permis de mener des négociations de fond sur quatre chapitres de l'acquis de l'Union et de consolider les résultats de réunions qui se sont tenues au niveau des suppléants le 12 février et le 4 juin.

On the occasion of this Conference, the eleventh with Bulgaria at Ministerial level, substantive negotiations were held on five chapters of the Union acquis, and the results of the meeting at Deputy level on 4 June were consolidated.
Cette Conférence, la onzième avec la Bulgarie au niveau ministériel, a permis de mener des négociations de fond sur cinq chapitres de l'acquis de l'Union et de consolider les résultats de la réunion qui s'est tenue au niveau des suppléants le 4 juin.

Significant results were accomplished during the first two years of the Public health programme, which solicited vivid interest among European health actors.
Des résultats significatifs ont été obtenus au cours des deux premières années de mise en œuvre du programme de santé publique, lequel a suscité un vif intérêt de la part des acteurs de la santé en Europe.

– (FR) Commissioners, ladies and gentlemen, as a member of the European Parliament delegation attending the Doha Conference, I too would like to congratulate our Commissioners on the excellent work that they accomplished and the results that they obtained, which were undeniably very positive and which bear witness to the highly effective way in which our Commissioners handled these negotiations.
- Messieurs les Commissaires, chers collègues, en tant que membre de la délégation du Parlement présente à Doha, je voudrais moi aussi saluer l'excellent travail de nos commissaires et les résultats obtenus, qui ont été incontestablement très positifs et qui témoignent de la grande efficacité de nos commissaires dans cette négociation.

If this government is unhappy with the results of the boundaries commission when they were allowed to complete their work, it should bring forward some substantive changes.
Si le gouvernement n'était pas satisfait des résultats des commissions de délimitation des circonscriptions électorales lorsqu'elles pouvaient faire leur travail, il n'avait qu'à proposer des changements importants.