Vertaling van "subsection 18 lists five things " (Engels → Frans) :

Proposed subsection 18(1) lists five things that the Chief Electoral Officer can advertise on under the purpose of informing electors about the exercise of their democratic rights.
Le paragraphe 18(1) proposé dresse la liste de cinq choses dont le directeur général des élections peut faire la publicité en vue d'informer les électeurs au sujet de l'exercice de leurs droits démocratiques.

On 28, 29 and 30 September and 2 October 2015, by way of five decisions taken on 28, 29 and 30 September and 2 October 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to add 18 individuals to the list of natural persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and two entities on that list.
Les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015, par voie de cinq décisions prises les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter dix-huit mentions de personnes physiques et deux mentions d'entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Clause 4, proposed subsection 83.01(2), in fact says that essentially three things must be done.It lists three things that need not exist in order for an individual to be considered to be facilitating an offence.
Dans la clause 4, au paragraphe proposé 83.01(2), on dit que trois choses doivent être faites.On y énumère trois choses qui n'ont pas besoin d'exister pour qu'une personne soit quand même considérée comme facilitant une infraction.

The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO's Maritime Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.
Le nom de produit doit être fourni (s'il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu'il doit figurer sur le document d'expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l'édition la plus récente de la circulaire du comité de la protection du milieu marin (MEPC.2/) de l'OMI . Il y a lieu d'indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.

The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO's Maritime Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular (13).
Le nom de produit doit être fourni (s'il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu'il doit figurer sur le document d'expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l'édition la plus récente de la circulaire du comité de la protection du milieu marin (MEPC.2/) de l'OMI (13).

The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.
Le nom de produit doit être fourni (s’il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu’il doit figurer sur le document d’expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l’édition la plus récente de la circulaire MEPC.2/Circ. du comité de la protection du milieu marin de l’OMI . Il y a lieu d’indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.

2. When a Member State cannot or can no longer be held responsible in accordance with paragraph 1, and where it is established, on the basis of proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 18(3), that the asylum seeker - who has entered the territories of the Member States irregularly or whose circumstances of entry cannot be established - at the time of lodging the application has been previously living for a continuous period of at least five months in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for asylum.
2. Lorsqu'un État membre ne peut, ou ne peut plus, être tenu pour responsable conformément au paragraphe 1 et qu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, que le demandeur d'asile qui est entré irrégulièrement sur les territoires des États membres ou dont les circonstances de l'entrée sur ce territoire ne peuvent être établies a séjourné dans un État membre pendant une période continue d'au moins cinq mois avant l'introduction de sa demande, cet État membre est responsable de l'examen de la demande d'asile.

However, under the current BIA if the offender claims bankruptcy after being found liable in court the damages awarded to the victim are cleared, causing the victim to once again suffer hardship (1335) Subsection 178(1) of the bankruptcy act lists various things an order of discharge does not release a bankrupt person from.
Toutefois, aux termes de l'actuelle Loi sur la faillite et l'insolvabilité, si le contrevenant déclare faillite après avoir été reconnu coupable par les tribunaux, il est libéré des indemnités accordées à la victime, ce qui a pour effet d'imposer à cette dernière des souffrances supplémentaires (1335) Le paragraphe 178(1) de la loi sur la faillite énumère les choses dont une ordonnance de libération ne peut libérer un failli.

For the top problems in hiring temporary foreign workers, you list five things: delays in processing, keeping new immigrants with temporary status, too complex systems, advertising requirements to demonstrate hiring difficulties, and industry sectors not registered by government as needing new immigrants.
Sous le titre « Principaux problèmes relatifs aux systèmes d'immigration, PME qui ont embauché un travailleur étranger temporaire » vous avez inscrit cinq constats : retards au niveau du traitement des demandes, garder les nouveaux immigrants qui ont un statut temporaire, le système est trop complexe, exigences concernant les offres d'emploi pour prouver les difficultés d'embauche, et le gouvernement ne reconnaît pas que mon secteur a besoin de nouveaux immigrants.

Just in the short time I had, and I could not make a comprehensive list, there are five things the minister has not disclosed.
Dans le peu de temps à ma disposition, je ne pouvais établir une liste complète, mais voici cinq choses que la ministre n'a pas divulguées.