Vertaling van "subjects already tackled during " (Engels → Frans) :

These major European priorities have, to a certain extent, been tackled already during the present programming period under Objective 2 (regions undergoing restructuring), Objective 3 (human resources), Community Initiatives and Innovative Actions and actions outside Objective 1 on rural policy and fisheries.
Ces grandes priorités communautaires sont déjà, dans une certaine mesure, prises en compte par la programmation actuelle au titre de l'objectif 2 (régions en cours de restructuration), de l'objectif 3 (ressources humaines), des initiatives communautaires et des actions innovatrices, ainsi que des interventions en dehors de l'objectif 1 dans les domaines de la politique rural et de pêche.

One has to recognize that this is one of the issues that the government has already tackled in Bill C-2, by way of its amendments, which will deal with sectoral interests and specific interests with respect to publicity and intervention during an election period.
Il faut reconnaître que le gouvernement a réussi à régler ce problème, notamment, avec le projet de loi C-2, grâce aux modifications concernant les intérêts sectoriels, les intérêts spécifiques, la publicité et l'intervention au cours d'une campagne électorale.

Senator Losier-Cool: As she already mentioned, the leader's response will be the subject of discussion during a major forum on French Canadian arts that will take place in Ottawa from June 19 to 21. The announced tax credits for art classes will be put under the microscope.
Le sénateur Losier-Cool : Comme elle l'a déjà mentionné, la réponse de madame le leader sera certainement un sujet de réflexion sur l'art francophone canadien lors d'un important forum qui aura lieu à Ottawa du 19 au 21 juin, où on examinera l'annonce des crédits d'impôt pour les cours d'art.

To further guide organisations in deciding whether or not their idea matches the scope of the programme, a "mapping" of the subjects already tackled during the previous years is also provided in the form of a catalogue.
Pour les orienter et leur permettre de vérifier si leur idée s'inscrit bien dans le cadre des objectifs du programme, une liste des sujets déjà abordés au cours des années précédentes a été établie sous la forme d'un catalogue.

In this context, particular account should be taken of the fact that the third-country national concerned has already been the subject of more than one return decision or removal order or has entered the territory of a Member State during an entry ban.
Dans ce contexte, il convient de tenir particulièrement compte du fait que le ressortissant concerné d’un pays tiers a déjà fait l’objet de plus d’une décision de retour ou d’éloignement ou qu’il a déjà pénétré sur le territoire d’un État membre alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée.

That, given the Government has declared the passage of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts, as a matter of confidence, and, that the bill has already been at the Senate longer than all stages took in the House of Commons, and that all aspects of this bill have already been the subject of extensive committee hearings in Parliament, and that in the opinion of this House, the Senate majority is not providing appropriate priority to the passage of Bill C-2, a message be sent to the Senate calling on the Senate to pass Bill C-2, the Tackling Violent Crime Act, by March 1, 2008.
Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l’adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu’à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l’objet d’audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d’avis que la majorité au Sénat n’accorde pas la priorité appropriée à l’adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant appel au Sénat d’adopter le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, d’ici le 1er mars 2008.

The Committee is due to adopt a further Opinion (Rapporteur: Mr Sukheev Sharma) on the important subject of tackling racism and xenophobia during its plenary in December 2003.
Le Comité devrait adopter un nouvel avis (rapporteur: M. Sukhdev Sharma) sur ce thème important qu'est la lutte contre le racisme et la xénophobie, lors de sa session plénière de décembre 2003.

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements.
Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces exigences.

3. A SNE who has already been seconded to the GSC may be seconded again, in accordance with internal rules laying down maximum periods during which such persons may be present in GSC departments and subject to the following conditions:
3. L'END ayant déjà fait l'objet d'un détachement auprès du SGC peut être détaché à nouveau, conformément aux règles internes fixées quant à la durée maximale de la présence de ce personnel dans les services du SGC, et toujours dans les conditions suivantes:

ORDERED,—That, given the Government has declared the passage of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts, as a matter of confidence, and, that the bill has already been at the Senate longer than all stages took in the House of Commons, and that all aspects of this bill have already been the subject of extensive committee hearings in Parliament, and that in the opinion of this House, the Senate majority is not providing appropriate priority to the passage of Bill C-2, a message be sent to the Senate calling on the Senate to pass Bill C-2, the Tackling Violent Crime Act, by March 1, 2008.
IL EST ORDONNÉ,—Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l'adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu'à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l'objet d'audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d'avis que la majorité au Sénat n'accorde pas la priorité appropriée à l'adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant appel au Sénat d'adopter le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, d'ici le 1 mars 2008.