6. Capital Adequacy Directive (CAD) Concerning the implementation in the UK of the CAD, and the City of London's concerns in this regard, Mr. Monti said: - the huge international role of the Bank of England is a European asset and has to be preserved; - the CAD has to be transposed by 1.7.1995, and
any delay should be avoided; - the EU will take due account of developments in the context of Bank of International Settlements work in Basle on market risk, and if necessary amendments to the CAD can be proposed by the Commission and agreed by Member States. 7. Taxation Concerning excise duties, Mr Monti described the two stage approach he
...[+++] intends to follow, with first an orienation debate in Commission to agree the basic policy lines, and second to decide for immediate improvements where possible, and to open a debate with the interested parties aimed at setting up a global strategy in the medium term.6. Directive sur l'adéquation des fonds propres Concernant la mise en oeuvre par le Royaume-Uni de la directive sur l'adéquation des fonds propres et les inquiétudes de la City à ce sujet, M. Monti a fait les déclarations suivantes: - le rôle crucial joué au niveau international par la Banque d'Angleterre constitu
e pour l'Europe un atout qui doit être préservé; - la directive sur l'adéquation des fonds propres doit être transposée avant le 1er juillet 1995, en évitant tout retard; - l'Union tiendra dûment compte de l'évolution des travaux menés à Bâle par la Banque des règlements internationaux sur le risque de marché et, si nécessaire
...[+++], des modifications à cette directive pourront être proposées par la Commission et adoptées par les États membres. 7. Fiscalité À propos des droits d'accise, M. Monti a exposé le mode d'action qu'il compte adopter et qui comprend deux étapes: premièrement, organiser un débat d'orientation au sein de la Commission afin de définir les grands axes à suivre, puis prendre des mesures d'amélioration immédiates là où cela est possible et engager un débat avec les parties intéressées afin de définir une stratégie globale à moyen terme.