Vertaling van "still voluntary could " (Engels → Frans) :

Those who needed the services of the wheat board could still have availed themselves of it via a voluntary process.
Ceux qui avaient besoin des services de la Commission auraient été libres d'y recourir selon un processus de participation volontaire.

This could include entities and arrangements that are not necessarily linked to an employer pension programme but still have the primary purpose of providing income at retirement, either on a compulsory or on a voluntary basis.
Pourraient être inclus des entités et des dispositifs qui ne sont pas nécessairement liés à un régime de retraite organisé par l'employeur, mais dont l'objet principal reste de fournir un revenu pendant la retraite, sur la base d'une affiliation obligatoire ou facultative.

Under marketing freedom, GFO is still the recognized leader in export market development and there is no reason that a voluntary Canadian Wheat Board could not remain a recognized leader as well.
Avec la libre commercialisation, Grain Farmers of Ontario est demeuré aux yeux de tous le chef de file du développement des marchés d'exportation, et il n'y a aucune raison pour que la Commission canadienne du blé ne demeure pas un chef de file, elle aussi, lorsque ses services seront devenus facultatifs.

Pitfalls of CSR can lie in the fact that it is still a voluntary initiative therefore it is feared that it may lack an objective, consistent and transparent criteria for employees, consumers and other stakeholders, based on which the company performance in the area of CSR could be measured.
Le piège de la responsabilité sociale des entreprises peut résider dans le fait que cette initiative demeure volontaire; d'où la crainte que les salariés, les consommateurs et autres parties intéressées manquent de critères objectifs, cohérents et transparents pour mesurer les performances de l'entreprise en matière de responsabilité sociale.

22. Believes at the same time that countries which enjoy recognised membership prospects but still have considerable ground to cover before they can attain the political, economic and social conditions necessary to achieve candidate status, could usefully participate, on a totally voluntary basis, in arrangements similar to the above-mentioned bilateral or multilateral frameworks; recalls that such an intermediate step would facilitate the deployment of all instruments available to the EU in order to help the countries concerned on their path towards full membership;
22. estime également que les pays qui disposent de perspectives d'adhésion reconnues mais qui ont encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir réaliser les conditions politiques, économiques et sociales nécessaires pour obtenir le statut de candidats, pourraient utilement participer, sur une base totalement volontaire, à des modalités similaires au cadre bilatéral ou multilatéral précité; rappelle qu'une telle étape intermédiaire faciliterait l'utilisation de tous les instruments dont dispose l'Union pour aider les pays concernés sur la voie d'une adhésion à part entière;

If we – each and every country – show this will and this commitment to agreements, programmes, dates – not with words but with actions – the agreements that are currently still voluntary could be extended to other countries and in ten years European good practice could mean that in future Johannesburg will not be what it is today.
Si nous exprimons tous - l'ensemble des pays de l’UE - cette volonté et cet engagement à travers des accords, des programmes et des échéances - c'est à dire non plus à travers des mots mais des actes - il est possible que les accords qui restent pour l’instant volontaires s’étendent à d’autres pays et que, dans dix ans, les bonnes pratiques européennes puissent servir à faire en sorte que Johannesbourg ne représente plus à l’avenir ce qu’il représente aujourd’hui.

In particular, the agency was concerned that the addition of a compulsory digital licence on top of a voluntary paper licence could remove choice from the rights holder: “We still need to do a much deeper legal analysis, but what [the amendments are] proposing to put in place is a system that wouldn’t allow rights‑holders to choose whether or not they are going to allow their works to be used digitally, or even at what price.
L’organisme est notamment préoccupé par le fait que l’ajout d’une licence obligatoire pour matériel numérique à une licence facultative pour matériel imprimé pourrait priver le titulaire des droits de la possibilité de choisir : « Nous devons encore faire une analyse juridique beaucoup plus approfondie, mais ce que [les modifications] proposent de mettre en place est un système qui ne permettrait pas aux titulaires de droits de choisir s’ils vont ou non permettre l’utilisation numérique de leurs œuvres ni même d’en déterminer le tarif.

Since PWC manufacturers could not meet the safety standards for boat manufacturing — and still do not meet them — voluntary industry standards were being developed through the International Standards Organization, or ISO, and the Society of Automotive Engineers, or SAE.
Comme les fabricants de motomarines ne pouvaient pas appliquer les mêmes normes de sécurité que pour la fabrication d'embarcations — et n'y répondent toujours pas —, des normes industrielles volontaires ont été élaborées par l'intermédiaire de l'Organisation internationale de normalisation, ou ISO, et par la Society of Automotive Engineers, ou SAE.

Considers that the application of the "pooling of funds" analysed in the White Paper as a new and innovative possibility for funding infrastructures still gives rise to serious concerns for some Member States, yet is seen by other Member States as a new and interesting concept to explore, and could be applied by Member States on a voluntary basis whilst respecting the principles of non-discrimination and proportionality; invites therefore the Commission and the Member States to study further this new funding system whilst taking into account the costs already borne by infrastructure users;
considère que le "financement mutualisé", analysé dans le Livre blanc comme une possibilité nouvelle et innovatrice de financement des infrastructures, suscite encore de vives préoccupations auprès de certains États membres, mais est considéré par d'autres comme une notion nouvelle et intéressante à étudier, qui pourrait être mise en œuvre par les États membres sur une base volontaire dans le respect des principes de non-discrimination et de proportionnalité; il invite dès lors la Commission et les États membres à approfondir l'examen de ce nouveau système de financement en tenant compte des coûts déjà imposés aux utilisateurs d'infrastructures;