Vertaling van "paper licence could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet
Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I realize that some people will say I am preaching for the new Fisheries Act; well, in a way I am, because I was in favour of the bill that died on the Order Paper in that it proposed a sanction system which the licence holder would go through, and the sanction could be a fine in other words, money or it could be in the form of an impact on their fishing privileges.
Je sais que certains diront que j'essaie ainsi de faire ressortir l'utilité de la nouvelle Loi sur les pêches; en fait, c'est peut-être vrai d'une certaine façon, parce que j'appuyais le projet de loi qui est mort au Feuilleton, parce que cette mesure législative proposait un système de sanctions pour les détenteurs de permis, des sanctions qui pouvaient prendre la forme d'amendes en d'autres termes d'argent ou un impact quelconque sur les privilèges de pêche du détenteur de permis.

In particular, the agency was concerned that the addition of a compulsory digital licence on top of a voluntary paper licence could remove choice from the rights holder: “We still need to do a much deeper legal analysis, but what [the amendments are] proposing to put in place is a system that wouldn’t allow rights‑holders to choose whether or not they are going to allow their works to be used digitally, or even at what price.
L’organisme est notamment préoccupé par le fait que l’ajout d’une licence obligatoire pour matériel numérique à une licence facultative pour matériel imprimé pourrait priver le titulaire des droits de la possibilité de choisir : « Nous devons encore faire une analyse juridique beaucoup plus approfondie, mais ce que [les modifications] proposent de mettre en place est un système qui ne permettrait pas aux titulaires de droits de choisir s’ils vont ou non permettre l’utilisation numérique de leurs œuvres ni même d’en déterminer le tarif.

The previous one, as has been said several times, was a scandal, and this is how the Court of Auditors saw it, as did this Parliament, because there were paper fish, there was wastage of quotas, which were not used by the States who could do so, as happens with the agreements in the south, and also there was non-payment of licences by ship owners.
La précédente était scandaleuse, cela a été dit à plusieurs reprises. C’est également l’avis de la Cour des comptes et du Parlement: il y avait des "poissons de papier", du gaspillage pour ce qui est des quotas non mis en œuvre, qui n’étaient pas utilisés par les États pouvant en disposer (comme c’est le cas des accords nous liant avec le Sud) et les armateurs ne payaient pas de licences.