Traduction de «states that it may borrow now instead » (Anglais → Français) :

This legislation states that it may borrow now instead of a maximum of $50 million up to $75 million and may get it from either the consolidated revenue fund or from any other source.
Le projet de loi augmente le montant maximal qu'il est possible d'emprunter soit du Trésor ou d'une autre source, pour le porter de 50 à 75 millions de dollars.

However, each individual Member State concerned may decide whether or not it wishes to issue any specific or general open licences which may be used instead if the specific conditions relating to them are fulfilled as set out in Articles 10 and 13.
Toutefois, chaque État membre décide s’il souhaite ou non délivrer des autorisations ouvertes spécifiques ou générales, celles-ci pouvant être utilisées à sa place si les conditions particulières définies à leur sujet aux articles 10 et 13 sont réunies.

2. The Bank may borrow on the capital markets of the Member States in accordance with the legal provisions applying to those markets.
2. La Banque peut emprunter sur le marché des capitaux des États membres, dans le cadre des dispositions légales s'appliquant à ces marchés.

The father will say that under the guidelines and by the calculations he is obliged to pay only $300 now instead of $400, and the mother will say that may be so, but she needs more money because of special circumstances.
Le père dira que, en vertu des lignes directrices et des calculs, il n'a désormais qu'à payer 300 $ au lieu de 400 $, et la mère répliquera que c'est peut-être le cas, mais qu'elle a besoin d'un montant plus élevé à cause de circonstances spéciales.

In the case of moderate amounts of material, as specified by Member States for specific types of practice, the activity concentration values laid down in Table B, column 2, may be used instead of the values laid down in Table A, Part 1, for the purpose of exemption from authorisation.
Pour les quantités de matières modérées telles que définies par les États membres pour des types de pratiques particuliers, les valeurs de concentration d'activité présentées au tableau B, deuxième colonne, peuvent être utilisées à la place des valeurs figurant dans le tableau A, partie 1, aux fins d'exemption de l'obligation d'autorisation.

Where the borrowing rate or other costs applicable to the offer are determined on the basis of the selling of underlying bonds or other long-term funding instruments, Member States may provide that the borrowing rate or other costs may vary from that stated in the offer in accordance with the value of the underlying bond or other long-term funding instrument.
Lorsque le taux débiteur ou d’autres frais applicables à l’offre sont fixés sur la base de la vente d’obligations sous-jacentes ou d’autres mécanismes de financement à long terme, les États membres peuvent disposer que le taux débiteur ou les autres frais peuvent être différents de ceux indiqués dans l’offre en fonction de la valeur de l’obligation sous-jacente ou du mécanisme de financement à long terme.

It appears that the proposed state guarantee constitutes state aid to the borrower. Furthermore, there may be aid to the lender.
Il apparaît que le projet de garantie d'État constitue une aide d'État en faveur de l'emprunteur, voire, qu'elle peut se transformer en une aide pour le prêteur.

4. Definition of second-hand vehicles In order to harmonize the scope of these new rules between Member States, second-hand vehicles are now defined as those more than six months old and which have travelled more than 6 000 kilometres (instead of three months and 3 000 kilometres, as previously).
4. La définition de voitures d'occasion Pour harmoniser le champ d'application de ces nouvelles règles entre les Etats membres, les voitures d'occasion sont désormais celles qui ont plus de 6 mois ou ont parcouru plus de 6000 kms (au lieu de 3 mois et 3000 kms auparavant).

In the case of a shipment to a destination in a third State, the prior written consent of that State is required; - a general notification procedure may be used instead of the specific notification in the case of shipments of radioactive waste having the same characteristics and shipped under the same conditions.
Dans le cas d'un transfert à destination d'un pays tiers, le consentement écrit préalable du pays tiers de destination est requis; - une procédure générale de notification peut remplacer les notifications spécifiques et être utilisées pour les transferts de déchets radioactifs qui présentent les mêmes caractéristiques et qui sont transportés dans les mêmes conditions.