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Vertaling van "states in may and these were subsequently discussed " (Engels → Frans) :

Draft factsheets were circulated to Member States in May and these were subsequently discussed with Member States bilaterally in technical meetings.

Les projets de fiche pays ont été transmis aux États membres en mai dernier, puis examinées avec eux lors de réunions techniques bilatérales.


S. whereas petitions are discussed in meetings of the Committee on Petitions, and whereas petitioners may take part in these discussion, and have the right to present their petitions along with more detailed information, and may thus actively contribute to the work of the Committee, providing its members, the Commission and any representatives of the Member States who may be present with additional information; whereas in 2014, 127 petitioners atte ...[+++]

S. considérant que les pétitions sont débattues en réunion de la commission des pétitions et que les pétitionnaires peuvent participer au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées et de contribuer ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires à ses membres, à la Commission européenne et aux représentants des États membres éventuellement présents; qu'en 2014, 127 pétitionnaires ont assisté aux délibérations de la commission en y participant; que ce ratio de participation directe demeure relativement faible et devrait être augmenté, y ...[+++]


S. whereas petitions are discussed in meetings of the Committee on Petitions, and whereas petitioners may take part in these discussion, and have the right to present their petitions along with more detailed information, and may thus actively contribute to the work of the Committee, providing its members, the Commission and any representatives of the Member States who may be present with additional information; whereas in 2014, 127 petitioners atte ...[+++]

S. considérant que les pétitions sont débattues en réunion de la commission des pétitions et que les pétitionnaires peuvent participer au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées et de contribuer ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires à ses membres, à la Commission européenne et aux représentants des États membres éventuellement présents; qu'en 2014, 127 pétitionnaires ont assisté aux délibérations de la commission en y participant; que ce ratio de participation directe demeure relativement faible et devrait être augmenté, y c ...[+++]


J. whereas petitioners whose petitions are subsequently discussed during the regular meetings of the Committee on Petitions are able to participate fully, have the right to present their petition along with more detailed information, and thus actively contribute to the work of the Committee, providing additional and first-hand information to members of the Committee and to the European Commission as well as to the representatives of the Member States who may be present; ...[+++]

J. considérant que les pétitionnaires dont la pétition est ensuite débattue en réunion ordinaire de la commission des pétitions peuvent participer pleinement au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées, contribuant ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires de première main à ses membres, à la Commission européenne, et aux représentants des États membres éventuellement présents; considérant qu'en 2013, 185 ...[+++]


J. whereas petitioners whose petitions are subsequently discussed during the regular meetings of the Committee on Petitions are able to participate fully, have the right to present their petition along with more detailed information, and thus actively contribute to the work of the Committee, providing additional and first-hand information to members of the Committee and to the European Commission as well as to the representatives of the Member States who may be present; a ...[+++]

J. considérant que les pétitionnaires dont la pétition est ensuite débattue en réunion ordinaire de la commission des pétitions peuvent participer pleinement au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées, contribuant ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires de première main à ses membres, à la Commission européenne, et aux représentants des États membres éventuellement présents; considérant qu'en 2013, 185 p ...[+++]


1. Where a person who has applied for asylum in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the fra ...[+++]

1. Lorsqu'une personne qui a demandé l'asile dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l'examen de la demande antérieure ou de l'examen de la décision faisant l'objet d'un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ...[+++]


But what would be the legitimacy of, for example, a proposal presented by a smaller Commission, where 2 or 3 large Member States were not represented, that could subsequently be adopted by a Council in which these States were in the minority?

Mais quelle légitimité aurait - par exemple - une proposition faite par une Commission réduite, dans laquelle deux ou trois des États les plus peuplés ne seraient pas représentés et qui serait adoptée par un Conseil qui mettrait ces mêmes États en minorité?


A memorandum based on these proposals and on the subsequent discussions in the Council was sent to the ACP States in accordance with the procedure and timetable laid down in Article 366 of the fourth Lomé Convention. Negotiations will be formally opened at the ACP/EUC Council of Ministers, on 20 May 1994 in Mbabane (Swaziland).

Sur la base de ces propositions, et à la suite des discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil, un memorandum a été notifié aux Etats ACP conformément à la procédure et aux délais prévus par la Convention de Lomé IV à l'art. 366. Les négociations seront ouvertes formellement lors du Conseil des Ministres ACP/UE, le 20 mai 1994 à Mbabane (Swaziland).


The original inquiry from IMC, Vancouver and all subsequent discussions along with the decisions made on this issue were made and handled by the secretary of state.

C'est le secrétaire d'État qui s'est occupé de la demande initiale d'IMC Vancouver, ainsi que de toutes les discussions subséquentes et des décisions.


At a later stage a memorandum based on these proposals and on the subsequent discussions in the Council will be sent to the ACP States in accordance with the procedure and timetable laid down in Article 366 of the fourth Lomé Convention. BACKGROUND __________ FROM LOME I TO LOME IV The Lomé Convention is the best known and most complete example of the Community's develo ...[+++]

Sur la base de ces propositions, et à la suite des discussions qui auront lieu au sein du Conseil, un memorandum sera ultérieurement élaboré afin d'être notifié aux Etats ACP conformément à la procédure et aux délais prévus par la Convention de Lomé IV à l'art. 366. * * * BACKGROUND DE LOME I A LOME IV La Convention de Lomé est l'aspect le plus achevé de la politique de coopération au dével ...[+++]




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'states in may and these were subsequently discussed' ->

Date index: 2024-05-17
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