Vertaling van "standards would likely create confusion " (Engels → Frans) :

waive the obligation to indicate the unit price of products for which such indication would not be useful or would be liable to create confusion.
exempter de l’obligation d'indiquer le prix à l’unité de mesure les produits pour lesquels une telle indication ne serait pas utile ou serait de nature à créer la confusion.

In particular, it would like to see harmonisation of the law of criminal procedure at Community level so that mutually recognised judgments meet high standards in terms of securing personal rights, such as the presumption of innocence, decisions in absentia and minimum standards on the gathering of evidence.
Elle vise notamment l'harmonisation du droit pénal procédural au niveau communautaire pour que les décisions de justice, objet de la reconnaissance mutuelle répondent à des standards élevés en termes de garantie des droits des personnes, tels que la présomption d'innocence, l'encadrement des décisions in absentia, les règles minimales pour le recueil de la preuve, etc.

Since the Canadian Human Rights Act is a powerful education tool, establishing standards would help create social behaviours.
La Loi sur les droits de la personne constituant en effet un puissant outil d'éducation, on contribuerait, en établissant des normes, à créer des comportements de société.

The existence of two, unrelated and incommensurate standards would likely create confusion as to the role of international law in domestic environmental law, and would downplay the importance of Canada's legal obligations under the protocol and other international treaties.
À supposer que les cibles prévues par la loi soient adoptées, elles devraient être liées et conformes aux cibles présentement en vigueur en droit international. L'existence de deux normes, sans rapport l'une avec l'autre, serait susceptible de prêter à confusion en ce qui concerne le rôle du droit international au sein du droit de l'environnement national, et minimiserait l'importance des obligations juridiques du Canada aux termes du protocole et d'autres traités internationaux.

The reporting of salaries and expenses, which the government admitted would have created confusion, was amended but still requires first nation leaders to include compensation in their personal capacity.
Le gouvernement a reconnu que la divulgation des salaires et des dépenses aurait pu porter à confusion. Ce point a été amendé, mais les dirigeants des Premières Nations doivent encore inclure la rémunération qu'ils reçoivent à titre personnel.

But at the same time, if supra-national transmission operators were created without ensuring their full independence, competition between affiliated supply and production companies would likely be weakened due to the risk of collusion.
Mais dans le même temps, si des gestionnaires de réseau de transport supranationaux voyaient le jour sans que leur indépendance totale soit assurée, la concurrence entre les entreprises de fourniture et de production liées serait probablement affaiblie en raison du risque de collusion.

The Committee acknowledges that the ten-province standard would likely lead to higher entitlements than does a five-province standard.
Le Comité reconnaît qu'une norme englobant les dix provinces entraînerait probablement des droits de péréquation plus élevés que la norme établie en fonction de cinq provinces.

In addition, the Commission would like common rules on the exchange of information to be defined and to create a network between the authorities involved in order to facilitate the analysis of statistics, cooperation between the various authorities and the exchange of good practices.
De plus, la Commission souhaite établir la définition de règles communes pour l'échange d'informations et la mise en réseau des autorités concernées afin de faciliter l'analyse des données statistiques, la collaboration des différentes autorités et l'échange de bonnes pratiques.

The onus would be on the Crown and I think the due diligence standard would likely satisfy that.
Le fardeau de la preuve incomberait à la Couronne, et je pense que la norme de diligence raisonnable satisferait probablement à cette exigence.