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Traduction de «standards with detainees routinely facing » (Anglais → Français) :

T. whereas KSA continues to commit widespread violations of basic human rights despite its declared acceptance of numerous recommendations in the 2009 Universal Periodic Review before the UN Human Rights Council; whereas these recommendations include reform of its criminal justice system, which violates the most basic international standards with detainees routinely facing systematic violations of due process, because there is no written penal code which clearly defines what constitutes a criminal offence and judges are free to rule according to their interpretations of Islamic law and prophetic traditions; whereas the current Ministe ...[+++]

T. considérant que le RAS continue de perpétrer de multiples violations des droits de l'homme fondamentaux en dépit du fait qu'il ait déclaré accepter les nombreuses recommandations formulées à l'occasion de l'examen périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de 2009; que ces recommandations comprennent la réforme de son système de justice pénale, qui enfreint les normes internationales les plus élémentaires et confronte quotidiennement les détenus à des violations systématiques des procédures judiciaires, et ce en raison de l'absence de code pénal écrit définissant clairement ce qui constitue un délit et du fait que ...[+++]


T. whereas KSA continues to commit widespread violations of basic human rights despite its declared acceptance of numerous recommendations in the 2009 Universal Periodic Review before the UN Human Rights Council; whereas these recommendations include reform of its criminal justice system, which violates the most basic international standards with detainees routinely facing systematic violations of due process, because there is no written penal code which clearly defines what constitutes a criminal offence and judges are free to rule according to their interpretations of Islamic law and prophetic traditions; whereas the current Minister ...[+++]

T. considérant que le RAS continue de perpétrer de multiples violations des droits de l'homme fondamentaux en dépit du fait qu'il ait déclaré accepter les nombreuses recommandations formulées à l'occasion de l'examen périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de 2009; que ces recommandations comprennent la réforme de son système de justice pénale, qui enfreint les normes internationales les plus élémentaires et confronte quotidiennement les détenus à des violations systématiques des procédures judiciaires, et ce en raison de l'absence de code pénal écrit définissant clairement ce qui constitue un délit et du fait que ...[+++]


My second suggestion would be standardized licensing for routine activities with lower environmental risk.

Deuxièmement, je propose de normaliser le processus d'octroi de permis pour les travaux de routine qui présentent peu de risques pour l'environnement.


The second suggestion had to do with standardized licensing for routine activities. Is that something that could work?

Vous avez également suggéré de normaliser le processus d’octroi des permis pour les travaux de routine.


5. Is concerned about the Palestinian detainees held in administrative detention without charge; stresses that these detainees should be charged and face trial, with judicial guarantees in accordance with international standards, or be promptly released;

5. fait part de son inquiétude concernant les prisonniers palestiniens détenus sans inculpation; souligne que ces détenus devraient faire l'objet d'une inculpation et d'un procès et bénéficier dans ce cadre de garanties judiciaires, conformément aux normes internationales, ou bien être rapidement libérés;


5. Is concerned about the Palestinian detainees held in administrative detention without charge; stresses that these detainees should be charged and face trial, with judicial guarantees in accordance with international standards, or be promptly released;

5. fait part de son inquiétude concernant les prisonniers palestiniens détenus sans inculpation; souligne que ces détenus devraient faire l'objet d'une inculpation et d'un procès et bénéficier dans ce cadre de garanties judiciaires, conformément aux normes internationales, ou bien être rapidement libérés;


The Canadian Association of Agri-Retailers said in a letter dated just two weeks ago, “Confronted with increasing pressure from government regulations and more stringent industry standards, agri-retailers are facing prohibitive costs to keep their businesses compliant with security and safety infrastructure requirements.

Il y a à peine deux semaines, la Canadian Association of Agri-Retailers a dit ceci dans une lettre: « Confrontés à une pression croissante à cause de la réglementation gouvernementale et du resserrement des normes de l'industrie, les vendeurs de produits agricoles doivent assumer des coûts prohibitifs pour que leurs entreprises respectent les exigences liées à l'infrastructure de sûreté et de sécurité.


With the standard motion, the routine motion, they get 57% of the time.

Avec la motion ordinaire, la motion de régie interne, l'opposition obtient 57 p. 100 du temps.


1. Reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo Bay detention centre; demands that the detainees be released, ensuring that they are not returned to any State where they could face a risk of being tortured, or that those suspected of having committed internationally recognizable criminal offences be prosecuted in proceedings that meet international standards of fairness;

1. demande à nouveau que le centre de détention de Guantanamo soit immédiatement fermé; demande que les détenus soient libérés, et que l'on veille à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans un État où ils risqueraient la torture, ou que les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles internationalement reconnues soient poursuivies dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité;


For us, what is national applies to Québec, to the nation of Québec, and the concept of ``Canadian standards'' flies in the face of the attachment of the people of Québec to their culture, to their education. That is why the members of the Committee, with the help of other members, fought relentlessly against this will to centralize.

Pour nous, national, ça veut dire pour le Québec, pour la nation québécoise, et voir apparaître «normes canadiennes», c'est renier l'attachement qu'ont les Québécois envers leur culture, envers leur éducation, et c'est pour cela que les membres du comité, aidés d'autres députés, se sont défendus comme des forcenés, je dirais, pour essayer d'infléchir la volonté gouvernementale de centralisation.




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'standards with detainees routinely facing' ->

Date index: 2023-05-02
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