Vertaling van "stage this conference without excluding anybody " (Engels → Frans) :

·After an extensive stakeholder dialogue, report by 2012 on the need for additional measures beyond collective rights management allowing EU citizens, online content services providers and right-holders to benefit from the full potential of the digital internal market, including measures to promote cross-border and pan-European licenses, without excluding or favouring at this stage any possible legal option
·après un dialogue approfondi avec les acteurs concernés, rendre compte, d'ici à 2012, de la nécessité de mesures supplémentaires, au-delà de la gestion collective des droits, permettant aux Européens, aux fournisseurs de services de contenu en ligne et aux détenteurs de droits d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur numérique, y compris de mesures de promotion des licences transnationales et paneuropéennes, sans exclure ni privilégier, à ce stade, aucune option juridique.

- without prejudice to the clearance of accounts decision, the Commission may at a later stage exclude expenditure from financing when it considers that expenditure was not effected according to the SAPARD rules (conformity clearance decision).
- sans préjudice de la décision d'apurement des comptes, la Commission peut exclure ultérieurement certaines dépenses du financement, dès lors qu'elle estime que celles-ci n'ont pas été effectuées conformément aux règles SAPARD (décision d'apurement de conformité).

Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the contract, with adequate notice; Terms of services cannot confer unlimited and discretionary power to social media operators on the removal of content.
les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; le contenu sponsorisé ne peut être caché, mais doit toujours pouvoir être identifié comme tel; les réseaux sociaux ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions d'utilisation sans informer clairement les consommateurs au sujet du motif et sans leur donner la possibilité d'annuler le contrat, en temps utile; les conditions d'utilisation ne peuvent pas octroyer de pouvoir discrétionnaire illimité aux opérateurs de médias sociaux en ce qui concerne la suppression de contenu.

1. For the purpose of carrying out its tasks referred to in Article 4(1) and without prejudice to other powers conferred on the ECB, the ECB shall have the powers set out in paragraph 2 of this Article to require any credit institution, financial holding company or mixed financial holding company in participating Member States to take the necessary measures at an early stage to address relevant problems in any of the following circumstances:
1. Aux fins de l’accomplissement des missions visées à l’article 4, paragraphe 1, et sans préjudice des autres pouvoirs qui lui sont conférés, la BCE dispose des pouvoirs énoncés au paragraphe 2 du présent article l’habilitant à exiger des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes dans les États membres participants, qu’ils prennent, à un stade précoce, les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes constatés dans toutes les situations suivantes:

In any event, I believe we have to continue working with the Quartet and with the Arab League in order to stage this Conference without excluding anybody.
En tous les cas, je crois que nous devons continuer à travailler avec le quatuor et avec la Ligue arabe pour pouvoir convoquer cette conférence sans exclure personne.

It is in accepting this reality and accepting all healthy donors without excluding anybody that the battle for self-sufficiency will one day be won in Europe.
C'est en acceptant cette réalité et en acceptant, sans ostracisme, tous les donneurs sains que la bataille pour l'autosuffisance sera un jour gagnée en Europe.

B. whereas the Union should endorse its responsibilities following the successive international crisis of the past years and months although such political support and financial assistance create new tensions on the financial perspective, in particular for heading 4; thus creating needs to explore at an early stage, the means and instruments to finance new expenditure areas without pre-empting the level of the assistance provided by the union to its priorities in order to maintain its credibility in the world, but also without excluding the possibility of redeployment from existing programmes if the appropriations could be used more efficiently,
B. considérant que l'Union doit assumer ses responsabilités à la suite des crises internationales successives des années et des mois passés, même si le soutien politique et l'assistance financière qui en découlent sont à l'origine de nouvelles tensions en ce qui concerne les perspectives financières, et en particulier leur rubrique 4, ce qui rend nécessaire et urgente la recherche de moyens et d'instruments permettant de financer les dépenses de nouveaux domaines, sans pour autant réduire l'aide que l'Union accorde à ses priorités traditionnelles afin de maintenir sa crédibilité dans le monde, ni exclure la possibilité de redéploiement, en ce qui concerne les programmes existants, s'il apparaît que les crédits peuvent être utilisés plus efficacement,

B. whereas the Union should endorse its responsibilities following the successive international crisis of the past years and months although such political support and financial assistance create new tensions on the financial perspective, in particular for heading 4; thus creating needs to explore at an early stage, the means and instruments to finance new expenditure areas without pre-empting the level of the assistance provided by the union to its priorities in order to maintain its credibility in the world, but also without excluding the possibility of redeployment from existing programmes if the appropriations could be used more efficiently,
B. considérant que l'Union doit assumer ses responsabilités à la suite des crises internationales successives des années et des mois passés même si le soutien politique et l'assistance financière qui en découlent sont à l'origine de nouvelles tensions en ce qui concerne les perspectives financières, et en particulier leur rubrique 4, ce qui rend nécessaire la recherche urgente de moyens et d'instruments permettant de financer les dépenses de nouveaux domaines sans pour autant réduire l'aide que l'Union accorde à ses priorités traditionnelles afin de maintenir sa crédibilité dans le monde, sans pour autant exclure la possibilité de redéploiement, en ce qui concerne les programmes existants, s'il apparaît que les crédits peuvent être utilisés plus efficacement,