Traduction de «staff deems them » (Anglais → Français) :

If we have an individual who then is deemed to be a frivolous and vexatious griever and know they would have to seek leave, our staff would be working with them more diligently letting them know they will not be able to bring forward these frivolous, vexatious grievances any more. They will let them know we have identified in the correctional plan very specifically the types of education, programs, skill development and work skills development opportunities the offender should be following and motivating the offender to do that.
Devant une personne considérée comme étant un auteur de griefs non fondés ou vexatoires sachant qu'elle doit demander une autorisation, notre personnel travaillerait avec elle plus diligemment, l'informant qu'elle ne peut plus présenter de tels griefs et lui indiquant que sont inscrits au plan correctionnel exactement les types de cours, de programmes, de perfectionnement des compétences et d'occasions de développement des compétences professionnelles qu'elle devrait suivre afin de la motiver à s'engager dans cette voie.

This is not to extend the legislative authority beyond the national park boundaries. The purpose here is to send a clear signal to Parks Canada staff that Parliament deems it to be in the national interest for them to attempt to work beyond national park boundaries in a cooperative fashion with their neighbours to protect the ecosystems that sustain both human and wildlife species.
Il n'est pas question ici de conférer aux parcs un pouvoir législatif à l'extérieur de leurs limites, mais d'indiquer clairement au personnel de Parcs Canada que le Parlement estime de l'intérêt national qu'ils travaillent à l'extérieur des limites des parcs nationaux, en collaboration avec leurs voisins afin de protéger les écosystèmes assurant la survie de l'homme et des espèces fauniques.

Under this recommendation, the returning officer would also be authorized, in special circumstances and if he deems it appropriate, to order staff that have custody of the ballot boxes to return them and make that material available to the RO.
La recommandation permet aussi au directeur du scrutin, s'il le juge approprié, dans des circonstances particulières, d'ordonner au personnel qui a la garde des urnes de les rapporter et de mettre le matériel à la disposition du directeur du scrutin.

Does interpretation of the term ‘temporary staff’ in the manner described in Question 3(c) run counter to the spirit and purpose of the framework agreement on fixed-term work, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, and to the principle, laid down in Angelidaki (second paragraph of the summary of the judgment in Joined Cases C-378/07 to C-380/07 [2009] ECR I 3071), that Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work precludes the application of national legislation ‘in such a way that the renewal of successive fixed-term employment contracts in the public sector is deemed to be justified by “objective reasons” within the meaning of that clause solely on the ground that those contracts are founded on legal provisions allowing them to be renewed in order to meet certain temporary needs when, in fact, those needs are fixed and permanent’?
l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à ce qu’une réglementation nationale soit appliquée «de telle sorte que le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée successifs, dans le secteur public, est considéré comme justifié par des “raisons objectives” au sens de ladite clause au seul motif que ces contrats sont fondés sur des dispositions légales qui en permettent le renouvellement pour satisfaire certains besoins provisoires, alors que, en réalité, lesdits besoins sont permanents et durables»?

In this regime, we've reversed the onus so that all exempt staff are deemed to be subject to the cooling-off period unless the minister expressly excludes them.
Avec ce projet de loi, nous inversons ce fardeau en sorte de considérer que tous les employés exemptés sont soumis à cette période de restriction à moins que le ministre ne les déclare expressément exclus.

'The following shall also be deemed to be an intra-Community acquisition of goods effected for consideration: the appropriation of goods by the forces of a State party to the North Atlantic Treaty, for their use or for the use of the civilian staff accompanying them, which they have not acquired subject to the general rules governing taxation on the domestic market of one of the Member States, when the importation of these goods could not benefit from the exemption set out in Article 14 (1) (g).`;
« Est également assimilée à une acquisition intracommunautaire de biens effectuée à titre onéreux, l'affectation par les forces d'un État partie au traité de l'Atlantique Nord, à leur usage ou à l'usage de l'élément civil qui les accompagne, de biens qu'elles n'ont pas acquis aux conditions générales d'imposition du marché intérieur d'un État membre, lorsque l'importation de ces biens ne pourrait pas bénéficier de l'exonération prévue à l'article 14 paragraphe 1 point g)».

Essentially, this $165-billion plan, which is the largest public sector plan in the United States, has signaled that its new default voting policy will be to back dissident shareholders' proposals around the world unless the staff deems them to cause long-term harm to a company.
Essentiellement, ce régime de 165 milliards de dollars, le plus important régime du secteur public aux États-Unis, a fait savoir que sa nouvelle politique de vote par procuration consistera à appuyer les propositions de dissidents dans le monde à moins que les responsables du régime estiment qu'elles nuiraient à long terme à une société.