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Traduction de «spoken to stakeholders your rapporteur now proposes » (Anglais → Français) :

Your Rapporteur also proposes to formalise the involvement of users and stakeholders by building on the 'User Forum' established under the GMES Regulation.

Votre rapporteure propose en outre d'officialiser la participation des utilisateurs et des parties prenantes en se basant sur le "forum des utilisateurs" instauré au titre du règlement GMES.


Having examined the dossier and spoken to stakeholders your rapporteur now proposes a number of amendments to refine the draft legislation without calling into question its underlying objective.

Après avoir examiné le dossier et s'être entretenu avec les divers intéressés, votre rapporteur a été amené à proposer un certain nombre d'amendements visant à affiner le projet de règlement sans pour autant remettre en cause son objectif sous-jacent.


Your rapporteur notes with approval that the Commission now proposes concrete measures to prevent such fraud.

Votre rapporteur note avec satisfaction que la Commission propose désormais des mesures concrètes pour prévenir ces pratiques.


However, she recognises that some work equipment, even if correctly used, cannot comply with the limit values originally proposed by the Commission and which your rapporteur now proposes should be reinstated.

Il reconnaît toutefois que, même utilisés correctement, certains équipements de travail ne permettent pas de respecter les valeurs limites telles qu'elles ont été initialement proposées par la Commission et qui sont à nouveau proposées par votre rapporteur.


After examining the grounds of annulment more closely, it is your rapporteur's attention to analyse in the light of the judgment whether the directive now proposed satisfies the Court's criteria.

Votre rapporteur, après avoir examiné plus attentivement les motifs d'annulation, souhaite analyser, à la lumière de l'arrêt, si la directive actuellement proposée satisfait aux critères édictés par la Cour.




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'spoken to stakeholders your rapporteur now proposes' ->

Date index: 2022-05-04
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