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Traduction de «special tax on split-run magazines were simply ignored » (Anglais → Français) :

Effective October 30, 1998 Canada terminated its longstanding ban on split-run imports, eliminated the 1995 special excise tax on split runs and modified its discriminatory postal rates and postal subsidies for magazines.

Le 30 octobre 1998, le Canada a levé l'interdiction d'importer des éditions dédoublées, qui existait depuis longtemps, il a éliminé la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les éditions dédoublées et a changé ses tarifs et subventions postales discriminatoires.


The panel condemned a ban in place since 1965 on imports of magazines with advertising directed at Canadians; a 1995 special excise tax on so-called split-run magazines; and discriminatory postal rates for imported magazines.

Le groupe de travail a condamné les éléments que voici: l'interdiction, depuis 1965, d'importer des magazines dont les annonces publicitaires s'adressent aux Canadiens, la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les prétendus magazines à tirage dédoublé, et les tarifs postaux discriminatoires imposés aux magazines importés.


Strong objections to the special tax on split-run magazines were simply ignored by the government at the time it was introduced in 1995.

Le gouvernement a tout simplement fait fi de la vive opposition suscitée par la taxe spéciale sur les périodiques à tirage dédoublé à l'époque où elle avait été instaurée en 1995.


Beyond technical changes to the GST, the bill also repeals the special tax on split-run magazines that the government introduced in 1995.

En plus d'apporter des modifications techniques à la TPS, le projet de loi abroge également la taxe spéciale sur les magazines à tirage dédoublé que le gouvernement avait adoptée en 1995.


The three policies were Canada's 1965 ban on imports of magazines with advertising directed at Canadians, the 1995 excise tax on split-run magazines and discriminatory postal rates for imported magazines.

Les trois initiatives en question étaient l'interdiction par le Canada, en 1965, de l'importation de magazines comprenant de la publicité destinée aux Canadiens, l'imposition, en 1995, d'une taxe d'accise sur les magazines à tirage dédoublé, et les tarifs postaux discriminatoires à l'égard des magazines importés.




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Date index: 2021-11-15
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