Vertaling van "speaker milliken concluded " (Engels → Frans) :

In his ruling on June 8, 2005, Speaker Milliken concluded that, while the member had a legitimate grievance that the normal functioning of parliamentary offices had been affected, the members involved and their constituents had still maintained the ability to communicate through several means.
Dans sa décision, rendue le 8 juin 2005, le Président Miliken avait conclu que, bien que le député pouvait se plaindre légitimement que le fonctionnement normal de bureaux parlementaires avait été perturbé, les députés touchés et leurs électeurs avaient quand même été en mesure de communiquer par divers moyens.

Among them, and perhaps more analogous to the issue now before the House, is Speaker Milliken's ruling of February 25, 2004, where he concluded at page 1047 of House of Commons Debates that there was no prima facie breach of privilege since:
Parmi ceux-ci, j'attire l'attention des députés sur la décision rendue par le Président Milliken, le 25 février 2004, dans une affaire qui ressemble davantage à celle qui nous occupe. Le Président Milliken avait alors conclu, à la page 1047 des Débats, qu'il n'y avait pas de prime abord atteinte au privilège, car:

In ruling the matter prima facie, Speaker Milliken stated: “.when the mere filing of a libel suit against a Member, whatever the ultimate disposition of the suit may be, has the effect of placing restrictions on the ability of that Member to speak and to vote in the House and in committee [and that is pretty close to what we witnessed today], it appears reasonable to conclude that the privileges of all Members are immediately placed in jeopardy”.
Après avoir déclaré qu'il y avait de prime abord matière à question de privilège, le Président Milliken a rendu sa décision. Lorsque la simple introduction d'une action en libelle diffamatoire contre un député sans égard à l'issue de la poursuite empêche ce député de s'exprimer et de voter à la Chambre et en comité [ce n'est pas loin de ce qu'on vit aujourd'hui], il semble raisonnable de conclure que les privilèges de tous les députés sont immédiatement menacés.

I could not conclude without extending heartfelt thanks to Speaker Milliken of the House of Commons and all the Commons staff.
Je ne peux terminer sans saluer et remercier chaleureusement le Président Milliken, de la Chambre des communes, et tout le personnel.

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I believe you will find unanimous consent for the following motion: That on Thursday, March 16, 1995, when proceedings pursuant to Standing Order 38 have been concluded, the motion to adjourn the House shall be deemed to have been withdrawn and the sitting shall be suspended until such time as the Chair may reconvene the sitting for the sole purpose of a royal assent; That immediately upon return from the royal assent, the House shall be adjourned until the next sitting day, provided that if no royal assent has been held by 9 a.m. on Friday, March 17, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 10 a.m. on that day.
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante: Que, le jeudi 16 mars 1995, à la fin des délibérations prévues à l'article 38 du Règlement, la motion d'ajournement soit retirée et que la séance soit suspendue jusqu'à ce que la présidence en signale la reprise aux seules fins de la sanction royale; Que, de retour de la sanction royale, la Chambre s'ajourne immédiatement au jour de séance suivant, étant entendu que si aucune sanction royale n'est intervenue avant 9 heures le vendredi 17 mars 1995, la Chambre sera reconvoquée à la seule fin d'être ajournée de nouveau à 10 heures ce même jour.