Traduction de «sparkasse kölnbonn adequately contributed » (Anglais → Français) :

The Commission further found that Sparkasse KölnBonn adequately contributed to the restructuring through asset sales and cost cutting measures.
La Commission a également conclu que la Sparkasse KölnBonn contribuait suffisamment à la restructuration par la vente d'actifs et l'adoption de mesures de réduction des coûts.

Further, the contribution of the Bank [to the .] is to be made only out of future net profits. Therefore, the obligation of Sparkasse KölnBonn to contribute [to the .] will not endanger Sparkasse KölnBonn’s long-term viability. Additionally, the Commission views positively the fact that the Bank’s contributions can take place only once the State’s capital has been remunerated in line with the recapitalisation terms.
Étant donné que la contribution de la Sparkasse [à.] ne proviendra que de bénéfices nets futurs, ce devoir de contribution ne menacera pas la rentabilité à long terme de la Sparkasse. En outre, la Commission juge positif le fait que les contributions [à .] ne peuvent être versées qu’après que les capitaux publics ont été rémunérés conformément aux conditions de recapitalisation.

Therefore, the implemented and committed changes of the corporate governance of Sparkasse KölnBonn can be considered adequate and sufficient to contribute to the restoration of the Bank’s long-term viability.
Les modifications de la gouvernance d’entreprise de la Sparkasse mises en œuvre et garanties peuvent par conséquent être considérées comme une contribution appropriée et suffisante au rétablissement de la viabilité à long terme de la Sparkasse.

Germany submitted information showing that the politically driven investments which contributed to Sparkasse KölnBonn’s difficulties were decided in the period 1997-2004, prior to the merger of Stadtsparkasse Köln with Sparkasse Bonn in 2005 which created Sparkasse KölnBonn in its current form. Those investments were also decided under a different legal framework, defined mainly by the Savings Banks Act of North Rhine-Westphalia (19).
Les informations communiquées par l’Allemagne révèlent que les investissements répondant à des motivations politiques qui ont contribué aux difficultés de la Sparkasse ont été décidés pendant la période 1997-2004, c.-à-d. avant la fusion, en 2005, entre la Stadtsparkasse Köln et la Sparkasse Bonn qui a débouché sur la création de l’actuelle Sparkasse; ces décisions ont aussi été prises sur une autre base juridique, qui était principalement définie par la loi sur les caisses d’épargne du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (19).

In Germany’s opinion the restructuring plan ensures that Sparkasse KölnBonn’s long-term viability is restored, Sparkasse KölnBonn provides a sufficient own contribution to the restructuring costs and distortions of competition are limited by substantial structural and behavioural measures.
Selon l’Allemagne, le plan de restructuration garantit le retour à la viabilité à long terme pour la Sparkasse, l’apport, par cette dernière, d’une contribution propre suffisante aux coûts de restructuration et la limitation des éventuelles distorsions de concurrence engendrées par l’aide d’État par des mesures structurelles et comportementales décisives.

On the basis of the above, the Commission considers that the scale and nature of the measures proposed by Sparkasse KölnBonn are sufficient and adequate to address any distortions of competition.
Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que la nature et l’ampleur des mesures proposées par la Sparkasse sont suffisantes et appropriées pour remédier aux éventuelles distorsions de concurrence.