Traduction de «found that sparkasse kölnbonn adequately contributed » (Anglais → Français) :

The Commission further found that Sparkasse KölnBonn adequately contributed to the restructuring through asset sales and cost cutting measures.
La Commission a également conclu que la Sparkasse KölnBonn contribuait suffisamment à la restructuration par la vente d'actifs et l'adoption de mesures de réduction des coûts.

In particular, the Commission found that the prolongation should contribute to ensuring the maintenance of adequate liquidity for Novo Banco.
La Commission a notamment estimé que la prolongation devrait contribuer à garantir le maintien d'une liquidité suffisante pour Novo Banco.

2. Where the revised targets referred to in Article 13(4) are found consistent with, and adequately contributing to, the European Union-wide targets, the Commission shall notify the Member State(s) thereof at the latest two months after reception of the revised targets.
2. Lorsque les objectifs révisés visés à l’article 13, paragraphe 4, sont jugés compatibles avec les objectifs uni-européens et y contribuant utilement, la Commission le notifie aux États membres au plus tard deux mois après la réception des objectifs révisés.

2. Where performance targets contained in a performance plan are found consistent with, and adequately contributing to, the European Union-wide targets, the Commission shall notify the Member State(s) thereof at the latest four months after reception of the plan.
2. Lorsque les objectifs de performance contenus dans un plan de performance sont jugés compatibles avec les objectifs uni-européens et y contribuant utilement, la Commission le notifie aux États membres au plus tard quatre mois après la réception du plan.

Further, the contribution of the Bank [to the .] is to be made only out of future net profits. Therefore, the obligation of Sparkasse KölnBonn to contribute [to the .] will not endanger Sparkasse KölnBonn’s long-term viability. Additionally, the Commission views positively the fact that the Bank’s contributions can take place only once the State’s capital has been remunerated in line with the recapitalisation terms.
Étant donné que la contribution de la Sparkasse [à.] ne proviendra que de bénéfices nets futurs, ce devoir de contribution ne menacera pas la rentabilité à long terme de la Sparkasse. En outre, la Commission juge positif le fait que les contributions [à .] ne peuvent être versées qu’après que les capitaux publics ont été rémunérés conformément aux conditions de recapitalisation.

The Commission's in-depth investigation found, in particular, that the restructuring plan ensures the long-term viability of Sparkasse KölnBonn, as the main causes of its difficulties - the subsidiaries related to the regional development and the exposure to the volatile investments - are addressed through the divestments of the respective investments and subsidiaries and a gradual withdrawal from those activities.
Il ressort notamment de l'enquête approfondie de la Commission que le plan de restructuration garantit la viabilité à long terme de la Sparkasse KölnBonn. En effet, la cession des filiales associées à l'activité de développement régional et des investissements volatils auxquels elle était exposée, et le retrait progressif de ces activités permettent de remédier aux principales causes des difficultés de la banque.

3. Where performance target(s) contained in a performance plan is/are found not to be consistent with, and adequately contributing to, the European Union-wide targets, the Commission may, at the latest four months after reception of the plan and in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004, decide to issue a recommendation to the Member State(s) concerned to adopt revised performance target(s).
3. Lorsque les objectifs de performance contenus dans un plan de performance sont jugés incompatibles avec les objectifs uni-européens et n’y contribuant pas utilement, la Commission peut, au plus tard quatre mois après la réception du plan et conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, décider de publier une recommandation à l’adresse des États membres concernés pour qu’ils adoptent des objectifs de performance révisés.

The Commission also found that the level of first losses borne by RBS under the APS and the remuneration charged by the state for its different interventions would ensure, together with the restructuring plan, a fair burden-sharing of past losses and an adequate contribution of the bank and its capital providers to the financing of the restructuring costs.
La Commission a également estimé que le niveau des premières pertes que RBS doit supporter dans le cadre de l'APS et la compensation prélevée par l’État en échange de ses différentes interventions, conjugués au plan de restructuration, garantiraient un partage équitable des pertes antérieures, ainsi qu'une contribution adéquate de la banque et de ses pourvoyeurs de fonds au financement des coûts liés à la restructuration.

We understand that jobs will not be found as easily for some workers and that it is the responsibility of this parliament to ensure that they have an adequate income, in recognition of the contribution they have made to the economic development of their region.
Nous comprenons qu'il y a des travailleurs et des travailleuses qui ne pourront pas être aussi facilement employables. Mais c'est le devoir de ce Parlement de s'assurer qu'ils aient des revenus de subsistance suffisants, au nom de la reconnaissance de ce qu'ils ont fait par le passé pour le développement économique de leur région.