Vertaling van "some time for the legal discussion goes " (Engels → Frans) :

– (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is true that the proposal we are discussing here today has been around for some time, for the legal discussion goes back to late 2003 when the Commission submitted its initial proposal.
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est vrai que la proposition que nous examinons aujourd’hui n’est pas récente, puisque la discussion au niveau juridique remonte à la fin de l’année 2003, époque à laquelle la Commission avait présenté sa proposition initiale.

The ERIC Regulation was also to facilitate the quicker establishment of European research infrastructures by saving time in avoiding the repetition of negotiations, project by project, to analyse and discuss the best legal form for such international research organisations, with related advantages and disadvantages and the time saved in avoiding discussions in each national parliament related to the approval of a needed international agreement in case the framework provided for under the ERIC Regulation would not have existed.
Ce règlement vise également à faciliter la mise en place plus rapide d’infrastructures européennes de recherche en évitant toute répétition de négociations, projet par projet, pour analyser et discuter de la forme juridique la plus adaptée pour de telles organisations internationales de recherche, avec ses avantages et inconvénients, et en évitant des discussions au sein de chaque parlement national en vue de l’approbation d’un accord international qui serait nécessaire si le cadre établi au titre du règlement ERIC n’existait pas.

Major EU-level policy and legislative actions were put forward by the Commission as part of its annual work programme and discussed with the other institutions, so inevitably some time was needed for their adoption and implementation.
La Commission a proposé, dans le cadre de son programme de travail annuel, des actions d'orientation et des actions législatives ambitieuses à l'échelle de l'UE, qui ont été examinées avec les autres institutions; leur adoption et leur mise en œuvre ont dès lors inévitablement nécessité un certain temps.

Some time ago, an apathetic discussion on the matter of citizens’ rights in the electronic world was held in Bulgaria.
Il y a quelque temps, la Bulgarie a connu un débat sans enthousiasme sur la question des droits des citoyens dans le monde électronique.

As to the matter in hand, we have come here to resume work on an issue which goes back some time.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, nous sommes venus ici pour reprendre les travaux relatifs à un sujet qui remonte à un certain temps.

The exact amount to be contributed by the future concessionaire will be discussed at the competitive negotiation phase and will only be known after completion of the selection procedure, some time during 2004.
Le montant exact de l'apport du futur concessionnaire fera notamment l'objet de la phase de négociation compétitive et ne sera connu, au cours de l'année 2004, qu'à l'issue de la procédure de sélection.

Trafficking appears as a cross-border phenomenon affecting Member States and third countries as countries of origin, transit and destination: some victims enter EU Member States illegally while others arrive legally but in a considerable number of cases, the residence status of the latter becomes illegal after some time.
Le trafic illicite semble être un phénomène transfrontalier, qui affecte les États membres et les pays tiers en tant que pays d'origine, de transit et de destination. Certaines victimes pénètrent clandestinement sur le territoire des États membres de l'Union européenne, tandis que d'autres arrivent en toute légalité, mais finissent dans bien des cas par se retrouver après quelque temps en situation irrégulière.

– (SV) Madam President, Commissioner, President-in-Office of the Council, we have discussed this matter for quite some time in the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, with reports and hearings.
- (SV) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, nous avons discuté de cette question pendant un bon moment au sein de la commission des affaires étrangères, au travers de rapports et de hearings .

The European Union has existed since the Treaty of Maastricht, which is some time ago now, but neither at that time nor since has it wanted to expressly take on a legal personality; the latest example of this was the Treaty of Nice.
L’Union européenne existe depuis le traité de Maastricht - et cela fait déjà quelques années - mais ni alors ni par la suite n’a-t-on voulu la doter expressément d’une personnalité juridique ; le dernier exemple a été le traité de Nice.

The necessary proposals, some of them representing a reformatting in Amsterdam language of elements already under discussion for some time under the Maastricht rules, have been tabled by the Commission and set in the framework of a general approach spelled out in two communications to the Council and Parliament.
Les nécessaires propositions, dont certaines constituent une reformulation en langage d'Amsterdam d'éléments déjà en discussion depuis un certain temps en vertu des règles de Maastricht, ont été présentées par la Commission et inscrites dans le cadre d'une approche générale, décrite dans deux communications au Conseil et au Parlement.