Traduction de «some amendments could » (Anglais → Français) :

Some of these amendments could be incorporated as part of the review of the EIA Directive, for instance through amendments to its Annexes.
Certaines de ces modifications pourraient être intégrées dans le cadre du réexamen de la directive EIE, notamment par des modifications de ses annexes.

Such amendments could turn into legally binding requirements of some of the non-binding proposals contained in the Blueprint, should the voluntary approach prove insufficient.
Si l'approche facultative se révélait insuffisante, ces modifications pourraient transformer certaines propositions facultatives du plan d'action en obligations juridiquement contraignantes.

Based on the results of the consultations, examine whether amendments to the Customs rules may be undertaken or whether some issues could be addressed under the initiatives to approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services (cf. Action Sheet No. 8, measure 1).
Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).

Here is my question: what the Bloc Québécois wishes to accomplish here, the reason we are here, is to determine whether clerks were informed, whether they knew how some amendments could be drafted so that they were in order and some so that they were out of order, and informed you promptly.
Ma question est donc la suivante: l'intention du Bloc québécois dans ce dossier particulier, celui qui nous amène ici, est de savoir si les greffiers ont été informés, s'ils savaient ce qui ferait que certains amendements seraient acceptables et que d'autres ne le seraient pas et s'ils vous en ont informés rapidement.

It had to send the bill to committee so some amendments could be made to please Canadians.
Il a dû renvoyer le projet de loi au comité pour qu'on y apporte des amendements qui satisferaient les Canadiens.

With the unanimous support of the House, it could have been debated back in June, passed and some Conservative amendments could have been made to it.
Une fois le consentement unanime obtenu, on aurait pu en débattre en juin, y apporter quelques-uns des amendements proposés par les conservateurs et l'adopter.

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).
La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).

I had a tremendous amount of feedback and many suggestions and ideas which I tried to incorporate as best I could into amendments to the legislation, including some amendments in Group No. 3 and in some of the other groups.
J'ai obtenu énormément de réactions et de nombreuses suggestions et idées, que j'ai tenté de mon mieux d'incorporer aux amendements que j'ai proposés au projet de loi, dont certains amendements du groupe n 3 et d'autres groupes.

Yes, obviously it would be ideal if all parties of the National Assembly could agree on the question or even if some amendments could be allowed.
Oui, bien entendu, il serait idéal que tous les partis de l'Assemblée nationale puissent s'entendre sur la question ou même sur la possibilité d'accepter des amendements.