Traduction de «committee so some amendments could » (Anglais → Français) :

Some amendments need more discussion within the Union and should be rejected at the 26th session of the Revision Committee.
Certaines modifications nécessitent un débat plus approfondi au sein de l'Union et devraient être rejetées lors de la 26e session de la commission de révision.

However, the Committee has some concerns regarding the current context and what it believes European competition policy could be.
Il exprime toutefois certaines inquiétudes quant au contexte actuel et par rapport à ce que la politique de concurrence européenne pourrait être selon lui.

Some of these amendments could be incorporated as part of the review of the EIA Directive, for instance through amendments to its Annexes.
Certaines de ces modifications pourraient être intégrées dans le cadre du réexamen de la directive EIE, notamment par des modifications de ses annexes.

Such amendments could turn into legally binding requirements of some of the non-binding proposals contained in the Blueprint, should the voluntary approach prove insufficient.
Si l'approche facultative se révélait insuffisante, ces modifications pourraient transformer certaines propositions facultatives du plan d'action en obligations juridiquement contraignantes.

Based on the results of the consultations, examine whether amendments to the Customs rules may be undertaken or whether some issues could be addressed under the initiatives to approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services (cf. Action Sheet No. 8, measure 1).
Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).

It had to send the bill to committee so some amendments could be made to please Canadians.
Il a dû renvoyer le projet de loi au comité pour qu'on y apporte des amendements qui satisferaient les Canadiens.

Here is my question: what the Bloc Québécois wishes to accomplish here, the reason we are here, is to determine whether clerks were informed, whether they knew how some amendments could be drafted so that they were in order and some so that they were out of order, and informed you promptly.
Ma question est donc la suivante: l'intention du Bloc québécois dans ce dossier particulier, celui qui nous amène ici, est de savoir si les greffiers ont été informés, s'ils savaient ce qui ferait que certains amendements seraient acceptables et que d'autres ne le seraient pas et s'ils vous en ont informés rapidement.

In that case, the Speaker selected report stage motions for debate because it had been established that the member had made clear attempts to have the clause-by-clause study take place so that amendments could be considered by the committee.
Dans cette affaire, le Président avait choisi des motions à l’étape du rapport aux fins du débat parce qu’il avait été établi que le député avait clairement travaillé à la tenue de l’étude article par article afin que le comité puisse étudier les amendements.

The spirit of the agreement to change the standing orders was so that amendments could be brought forward at committee and that proper time could be taken to deal with the clause by clause study (1040 ) Mr. Speaker, on that basis I ask you to consider very carefully what precedent is being established here, whether or not the rights of members are protected under the standing orders as they now stand in light of this new procedure.
Le but de l'entente concernant les changements apportés au Règlement était d'accorder aux membres du comité suffisamment de temps pour présenter des amendements au moment de l'étude article par article (1040) Par conséquent, monsieur le Président, je vous demanderais de réfléchir très sérieusement au précédent qui est créé ici, pour déterminer si les droits des députés sont protégés, en vertu des dispositions actuelles du Règlement, dans le cadre de cette nouvelle procédure.

- 2 - 2. VAT AND TOURISM Mrs Scrivener told the Committee that some movement could be discerned in the Council's discussions of the type of rate to be applied to hotels, restaurants, etc.
- 2 - 2) LA TVA LIEE AU TOURISME Madame Scrivener a mentionné à la Commission du Parlement l'évolution perceptible dans les discussions au Conseil sur le type de taux de TVA applicable à l'hôtellerie, la restauration, etc.