Traduction de «knew how some amendments could » (Anglais → Français) :

Here is my question: what the Bloc Québécois wishes to accomplish here, the reason we are here, is to determine whether clerks were informed, whether they knew how some amendments could be drafted so that they were in order and some so that they were out of order, and informed you promptly.
Ma question est donc la suivante: l'intention du Bloc québécois dans ce dossier particulier, celui qui nous amène ici, est de savoir si les greffiers ont été informés, s'ils savaient ce qui ferait que certains amendements seraient acceptables et que d'autres ne le seraient pas et s'ils vous en ont informés rapidement.

Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).
Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).

Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].
Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].

Some NRAs also raised the question of how sufficient funding could be secured in the context of a general move towards the use of general authorisations.
Certaines ARN ont également soulevé la question de savoir comment garantir un financement suffisant de leurs activités si l'on passe massivement à l'utilisation d'autorisations générales.

Some of these amendments could be incorporated as part of the review of the EIA Directive, for instance through amendments to its Annexes.
Certaines de ces modifications pourraient être intégrées dans le cadre du réexamen de la directive EIE, notamment par des modifications de ses annexes.

The important thing is to give you an idea of the general concerns that our industry has in view of how these amendments could affect us.
L'important est de vous donner une saveur des préoccupations générales qui sont un souci pour notre industrie compte tenu des répercussions que ces amendements pourront avoir sur notre industrie.

It had to send the bill to committee so some amendments could be made to please Canadians.
Il a dû renvoyer le projet de loi au comité pour qu'on y apporte des amendements qui satisferaient les Canadiens.

Whether it is an investment fund like Crocus or these Ponzi schemes, I find it very difficult to understand how some individuals could try to con or fleece, or whatever word one might want to use, money from people.
Qu’il s’agisse de fonds d’investissement comme Crocus ou encore de combines à la Ponzi, je pense qu’il est très difficile de comprendre pourquoi certains individus s’évertuent à escroquer ou à voler, quel que soit le mot qu’on emploie, l’argent des gens.

Once this reinforced macroeconomic, budgetary and structural reform coordination is fully defined and formalised, the Commission will examine how some of its provisions could be extended to the enlargement countries.
Une fois que cette coordination renforcée de la réforme des politiques macroéconomiques, budgétaires et structurelles sera pleinement définie et formalisée, la Commission examinera de quelle manière il pourrait être envisagé d'étendre certaines de ses dispositions aux pays visés par l'élargissement.

Senator Beaudoin asked earlier whether you knew how many regulations could be affected by the bill before us today.
Tout à l'heure, le sénateur Beaudoin posait la question à savoir si oui ou non on connaissait le nombre de réglementations qui pouvaient être affectées par le projet de loi devant nous aujourd'hui.