Vertaling van "size that could normally defend " (Engels → Frans) :

In this trade, there are stakeholders of a certain size that could normally defend themselves quite easily, and there are other smaller stakeholders.
Parce que, dans ce commerce, il y a des acteurs qui sont d'une certaine grandeur, qui normalement peuvent se défendre assez facilement, et il y en a qui ont moins de volume que les autres.

I guess from the government's point of view if one were a lawyer it could be argued that way. That was the position the government could best defend in a court of law, that is, in any lawsuits or civil cases that may come before the courts from the victims prior to 1986.
Je suppose que du point de vue du gouvernement et d'un point de vue juridique, c'était la position que le gouvernement pouvait le mieux défendre devant les tribunaux en cas de poursuites au civil intentées par des victimes infectées avant 1986.

1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU, and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine:
1. Les États membres, eu égard à l’impact que la défaillance d’un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d’actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec l’ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l’exercice d’activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, et compte tenu de l’éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie, Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent:

1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(6) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/./EU , and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy , Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine :
1. Les États membres, eu égard à l'impact que la défaillance d'un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l'article 113, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l'exercice d'activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/./UE , et compte tenu de l'éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie, veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent :

However, we cannot agree on decisions that could end up putting at risk the production of these products in countries with more-fragile economies or by small and medium-sized enterprises that find it difficult to adapt, unless there is some sort of advance support, if only to defend the interests of European economic groups which, in fact, aim to dominate the market.
Nous ne pouvons toutefois pas accepter des décisions qui risqueraient de mettre en danger la production de ces produits dans des pays dont l’économie est plus fragile ou par des petites et moyennes entreprises qui connaissent des difficultés d’adaptation en l’absence d’un soutien préalable si l’objectif consiste à défendre les intérêts des groupes économiques européens qui cherchent en réalité à dominer le marché.

What we are proposing is for those carriers that provide a seasonal service to a community of any size. It could be a community of 10,000, it could be a community of 20,000, or it could be a community of 50,000.
Ce que nous proposons s'applique aux transporteurs qui offrent un service saisonnier à des communautés, quelle que soit leur taille — 10 000, 20 000 ou encore 50 000 habitants.

Whether the bill is the size of Bill C-2, the accountability bill, which is five times the size of a normal piece of legislation, or whether it is like Bill C-3 on international tunnels and bridges, a very few pages, we cannot forget that when we give a bill our approval it eventually becomes law, with consequential effects for Canadians, whether we have had the foresight to see them.
Que le projet de loi soit de la taille du projet de loi C-2, sur la responsabilité, soit cinq fois celle d'une mesure normale, ou de celle du projet de loi C-3 sur les tunnels et les ponts internationaux, qui se limite à quelques pages seulement, nous ne devons pas perdre de vue que tout projet de loi auquel nous accordons notre assentiment finit par devenir une loi et que cette loi a des effets sur les Canadiens, que nous les ayons eu ou non la perspicacité de les prévoir.

A quoting obligation is imposed for all transactions except those which are large in scale compared to normal market size (Normal market size in a share could be well above €3m, as it's defined on some securities markets in the EU.) One plausible interpretation is that the Council text would require firms to quote publicly in any size of trade that they were actually carrying out, unless the trades were “large in scale compared to normal market size”.
L'obligation de rendre publics les prix est prévue pour toutes les transactions hormis celles qui sont de taille importante par rapport à la taille normale de marché (cette dernière pourrait, pour une action, être nettement supérieure à 3 millions d'euros, montant qui correspond à la définition de certains marchés de valeurs mobilières de l'UE).Une interprétation possible serait que le texte du Conseil imposerait aux entreprises de rendre publics les cours pour toute taille d'opération à moins que celle‑ci ne soit importante par rapport à la taille normale de marché.

This does not mean that internal support mechanisms have gone, since we also had to safeguard our own production and defend our own producers, the great majority of whom are small farmers with individual holdings in no way comparable to the size of farms normally found in your part of the world.
Ceci ne signifie pas que les mécanismes de soutien interne aient disparus, car il était nécessaire également d'assurer la sauvegarde de nos propres productions et la défense de nos propres producteurs, qui sont encore dans leur grande majorité des petits agriculteurs travaillant sur des surfaces individuelles sans commune mesure avec ce que l'on a coutume de rencontrer dans vos régions.